Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne

 La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) octroyant la décharge à l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2005. Dans la résolution qui l'accompagne, elle a fait un certain nombre de remarques d'ordre général concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation globale, et les "missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ni les attentes des citoyens";

- la Commission devrait par conséquent définir un cadre d'orientation globale et présenter une étude coûts-bénéfices avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait prendre position sur cette analyse avant que le Parlement ne prenne sa décision ;

- la Commission devrait présenter tous les cinq ans une étude de la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, le mandat de cette agence doit être reformulé ou il doit être mis fin à ses activités ;

- la Commission devrait améliorer le soutien administratif et technique aux agences, en tenant compte de la complexité croissante des dispositions administratives de la Communauté ainsi que des problèmes techniques ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser la forme du rapport annuel des agences, en ce compris l'élaboration d'indicateurs de résultats permettant une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques sur l'Agence européenne de la sécurité aérienne, la commission a invité l'Agence, au vu du faible niveau d'exécution des crédits d'engagement et du taux élevé d'annulation des crédits pour 2005, à améliorer sa programmation et à renforcer le suivi de son exécution afin d'éviter de mobiliser inutilement des ressources. Elle a également noté l'absence d'introduction de la gestion par activités, alors même que le règlement financier de l'Agence le prévoit, dans une perspective de meilleur suivi de la performance. Enfin, l'Agence a été invitée à introduire un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services sont suffisantes pour en couvrir le coût.