Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime

 La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) octroyant la décharge à l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour 2005. Dans la résolution qui l'accompagne, elle a fait un certain nombre de remarques d'ordre général concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation globale, et les "missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ni les attentes des citoyens";

- la Commission devrait par conséquent définir un cadre d'orientation globale et présenter une étude coûts-bénéfices avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait prendre position sur cette analyse avant que le Parlement ne prenne sa décision ;

- la Commission devrait présenter tous les cinq ans une étude de la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, le mandat de cette agence doit être reformulé ou il doit être mis fin à ses activités ;

- la Commission devrait améliorer le soutien administratif et technique aux agences, en tenant compte de la complexité croissante des dispositions administratives de la Communauté ainsi que des problèmes techniques ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser la forme du rapport annuel des agences, en ce compris l'élaboration d'indicateurs de résultats permettant une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime, la commission a fait remarquer que l'exécution du budget pour 2005 a pâti des retards dans le recrutement de personnel, situation qui a eu des répercussions sur l'utilisation des crédits destinés aux activités opérationnelles. Elle a demandé avec insistance que de tels retards soient évités à l'avenir afin que l'Agence soit pleinement opérationnelle. Elle a également constaté que la gestion basée sur les activités n'a pas été introduite, alors que le règlement financier de l'Agence le prévoyait, afin d'améliorer le suivi de la performance. Enfin, le rapport a insisté sur la nécessité de resserrer le système de contrôle et il a attiré l'attention sur les lacunes constatées dans un certain nombre de procédures.