Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation

 La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) octroyant la décharge à la Fondation européenne pour la formation pour 2005. Dans la résolution qui l'accompagne, elle a fait un certain nombre de remarques d'ordre général concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation globale, et les "missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ni les attentes des citoyens";

- la Commission devrait par conséquent définir un cadre d'orientation globale et présenter une étude coûts-bénéfices avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait prendre position sur cette analyse avant que le Parlement ne prenne sa décision ;

- la Commission devrait présenter tous les cinq ans une étude de la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, le mandat de cette agence doit être reformulé ou il doit être mis fin à ses activités ;

- la Commission devrait améliorer le soutien administratif et technique aux agences, en tenant compte de la complexité croissante des dispositions administratives de la Communauté ainsi que des problèmes techniques ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser la forme du rapport annuel des agences, en ce compris l'élaboration d'indicateurs de résultats permettant une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques sur la Fondation européenne pour la formation, la commission a invité la Fondation à améliorer sa planification et à présenter une nouvelle nomenclature budgétaire correspondant mieux à la réalité de la Fondation, qui permettrait d'éviter de constants virements. La Fondation est instamment invitée à achever la mise en place de son système de contrôle interne. Enfin, la commission a encouragé la Fondation à intensifier ses activités dans les pays partenaires "où des obstacles majeurs s'opposent au progrès de la démocratie".