Bosnie-et-Herzégovine. Recommandation à l'intention du Conseil
La commission a adopté le rapport d'initiative de Doris PACK (PPE-DE, DE) comportant une proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la Bosnie-Herzégovine (BiH). Le rapport note avec inquiétude que les gagnants des élections parlementaires et présidentielles, qui étaient naguère des partis modérés, "tiennent un discours de plus en plus radical et nationaliste, ce qui était avant la prérogative de groupements politiques extrémistes". La commission invite le Conseil à exercer des pressions sur les autorités compétentes de BiH, et, en particulier, sur le gouvernement de la Republika Srpska, en vue d'adopter le projet de plan de réforme de la police présenté récemment, et à rappeler à toutes les parties que la réforme de la police est une condition essentielle pour la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec l'UE.
Le rapport invite les leaders politiques de BiH à poursuivre leurs efforts pour coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour démanteler les réseaux qui soutiennent des personnes inculpées pour crimes de guerre. Il se félicite de la décision des autorités de la Republika Srpska de créer une structure spéciale chargée d'améliorer sa coopération avec le TPIY dans le but de mettre en œuvre le Plan d'action ad hoc. Les députés européens ont ajouté qu'ils attendent des "résultats concrets dans un avenir proche en ce qui concerne l'arrestation des principaux fugitifs".
La commission a également exprimé sa préoccupation face à la persistance des barrières ethniques en BiH qui entravent le développement d'une identité nationale, et indiqué que les arrangements constitutionnels prévus par l'Accord de Dayton ont rendu plus difficile l'élimination de ces barrières. Elle a rappelé que pour l'UE, qui en a fait l'expérience, "une identité commune est pleinement compatible avec le respect des traditions culturelles et religieuses des peuples qui la composent". La commission a par conséquent estimé que, dans le contexte de l'aide fournie par l'UE (qui, après la phase de reconstruction, a surtout visé à faciliter l'adoption des normes et de la législation de l'UE), une plus grande attention devrait être accordée à la manière de gérer le poids du passé, notamment la question des personnes disparues au cours du conflit sanglant, et à la promotion d'un système d'éducation ouvert à tous et non discriminatoire en BiH, fondé sur la tolérance et le respect de la diversité.
Le rapport demande à la Commission de débloquer suffisamment de fonds, dans le cadre du nouvel instrument de préadhésion, en vue d'atteindre ces deux objectifs, notamment en apportant un soutien à la Commission internationale pour les personnes disparues, et invite le Conseil, par l'intermédiaire de son représentant spécial de l'UE, à promouvoir des initiatives dans ce domaine. Il souligne que le système éducatif actuel peut représenter une "menace sérieuse" pour la sécurité du pays.
Enfin, la commission indique qu'après la fermeture du Bureau du Haut Représentant, l'UE devra apporter un soutien important et coordonné pour aider la BiH à réaliser, de manière aussi rapide qu'approfondie, son objectif à long terme d'intégration européenne.