Décharge 2005: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

 La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) octroyant la décharge à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour 2005. Dans la résolution qui l'accompagne, elle a fait un certain nombre de remarques d'ordre général concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation globale, et les "missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ni les attentes des citoyens";

- la Commission devrait par conséquent définir un cadre d'orientation globale et présenter une étude coûts-bénéfices avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait prendre position sur cette analyse avant que le Parlement ne prenne sa décision ;

- la Commission devrait présenter tous les cinq ans une étude de la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, le mandat de cette agence doit être reformulé ou il doit être mis fin à ses activités ;

- la Commission devrait améliorer le soutien administratif et technique aux agences, en tenant compte de la complexité croissante des dispositions administratives de la Communauté ainsi que des problèmes techniques ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser la forme du rapport annuel des agences, en ce compris l'élaboration d'indicateurs de résultats permettant une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques concernant l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, la commission s'est félicitée de l'augmentation des crédits de la ligne budgétaire des médicaments orphelins et de leur pleine exécution. Elle a souligné que la nouvelle législation sur les produits pharmaceutiques, adoptée en 2004, a eu un impact considérable sur les travaux de l'Agence, ses structures de gestion et son personnel. Elle s'est félicitée des efforts déployés par l'Agence pour apporter davantage de conseils scientifiques aux stades précoces du développement de nouveaux médicaments. Elle a également pris acte des travaux réalisés par l'Agence pour faciliter une évaluation rapide des vaccins en cas de pandémie de grippe. Enfin, la commission a demandé que, avant le 1er janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le Conseil d'administration. A la lumière de cette évaluation, le Conseil d'administration "établira à l'intention de la Commission et du Parlement européen les recommandations jugées nécessaires quant à des changements à apporter à l'Agence, à ses méthodes de travail et à ses programmes".