Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement

La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) accordant la décharge à l'Agence européenne pour l'environnement pour 2005. Dans la résolution qui accompagne le rapport, elle présente des observations générales concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation global et "les missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ou les attentes des citoyens" ;

- la Commission pourrait par conséquent définir un cadre d'orientation global et présenter une étude coûts-avantages avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait donner son avis sur cette étude avant que le Parlement ne se prononce ;

- tous les 5 ans, la Commission devrait présenter une étude sur la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation négative de la valeur ajoutée d'une agence particulière, il conviendrait de reformuler le mandat de cette dernière ou d'y mettre fin ;

- la Commission devrait améliorer le soutien  administratif et technique aux agences, compte tenu de la complexité croissante des règles administratives de la Communauté et des problèmes techniques qu'elles rencontrent ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser le format des rapports annuels présentés par les agences afin d'inclure des indicateurs de performance qui permettraient une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques concernant l'Agence européenne pour l'environnement, le rapport note que le taux de report concernant les engagements pour ses activités opérationnelles est élevé (30%) et invite l'Agence à réduire ce taux, compte des difficultés occasionnées pour la gestion des affectations de l'exercice suivant. La commission demande également que les informations appropriées soient fournies dans le rapport d'activité annuel de l'ordonnateur  et que les procédures de recrutement de l'UE soient pleinement respectées. Enfin, l'Agence est encouragée à  développer ses méthodes de communication en vue d'assurer une plus grande couverture médiatique pour ses conclusions et "nourrir ainsi le débat public sur les grandes questions environnementales".