Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction

 La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) octroyant la décharge à l'Agence européenne pour la reconstruction pour 2005. Dans la résolution qui l'accompagne, elle a fait un certain nombre de remarques d'ordre général concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation globale, et les "missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ni les attentes des citoyens";

- la Commission devrait par conséquent définir un cadre d'orientation globale et présenter une étude coûts-bénéfices avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait prendre position sur cette analyse avant que le Parlement ne prenne sa décision ;

- la Commission devrait présenter tous les cinq ans une étude de la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, le mandat de cette agence doit être reformulé ou il doit être mis fin à ses activités ;

- la Commission devrait améliorer le soutien administratif et technique aux agences, en tenant compte de la complexité croissante des dispositions administratives de la Communauté ainsi que des problèmes techniques ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser la forme du rapport annuel des agences, en ce compris l'élaboration d'indicateurs de résultats permettant une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques concernant l'Agence européenne pour la reconstruction, la commission a félicité l'Agence pour les résultats qu'elle a obtenus et a demandé à la Commission de prolonger l'activité de l'Agence, qui doit se terminer en 2008. Elle a estimé que l'Agence devrait se transformer en "une agence d'exécution de certaines actions externes de l'UE", en particulier en vue de gérer des situations post-conflits, "afin d'empêcher la perte de l'expertise acquise". Les députés européens ont considéré que l'Agence pourrait "être plus efficace" dans les domaines où l'assistance au développement traditionnelle ne peut être mise en œuvre, et que ceci améliorerait considérablement la visibilité de l'UE.