Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
OBJECTIF : proposer une stratégie visant à préserver en Europe l'existence de sols sains pouvant servir de support aux activités humaines et aux écosystèmes.
CONTEXTE : le sol constitue une ressource d'intérêt commun pour l'UE et s'il n'est pas protégé au niveau communautaire, la durabilité et la compétitivité à long terme s'en trouveront compromises en Europe. La qualité des sols se dégrade rapidement dans de nombreux endroits du territoire de l'UE, phénomène exacerbé par l'activité humaine, notamment certaines pratiques agricoles et sylvicoles, l'industrie, le tourisme ou le développement urbain. On estime que 115 millions d'hectares, soit 12% de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due à l'eau et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. Environ 3,5 millions de sites risquent d'être contaminés dans l'UE. Différentes politiques communautaires contribuent déjà à la protection des sols, mais il n'existe aucune politique unifiée. Seuls neufs États membres possèdent une législation spécifique en matière de protection des sols répondant souvent à un risque déterminé, notamment la contamination. La protection des sols n'est pas seulement un enjeu national dans la mesure où la contamination dans un État membre peut avoir des effets transfrontaliers et entraîner une pollution et des contraintes économiques dans les pays voisins. De même, les approches différentes dans le traitement des problèmes liés au sol peuvent être à l'origine de distorsions de concurrence pour les opérateurs économiques au sein du marché intérieur.
CONTENU : dans ce contexte, la Commission propose une stratégie des sols pour l'Europe exposée dans une communication, assortie d'une proposition de directive cadre et d'une évaluation d'impact. Cette stratégie devrait tenir compte de l'ensemble des diverses fonctions que peuvent remplir les sols, de leur variabilité et de leur complexité ainsi que de la gamme des différents processus de dégradation dont ils peuvent faire l'objet, tout en considérant également les aspects socio-économiques.
L'objectif général poursuivi est la protection et l'utilisation durable des sols, sur la base des principes directeurs suivants: i) prévention de la dégradation ultérieure des sols et préservation de leurs fonctions ; ii) restauration des sols dégradés de manière à les ramener à un niveau de fonctionnalité correspondant au moins à leur utilisation actuelle et à leur utilisation prévue, en tenant compte également des implications financières de la restauration des sols. La réalisation de ces objectifs implique d'agir à différents niveaux – local, national et européen. L'action au niveau européen doit nécessairement s'ajouter à l'action menée par les États membres.
La stratégie proposée par la Commission repose sur quatre piliers fondamentaux:
- établir une législation cadre ayant pour objectif principal la protection et l'utilisation durable des sols;
- intégrer la protection des sols dans la formulation et la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires;
- combler le manque de connaissances actuellement perceptible dans certains domaines de la protection des sols, grâce à des travaux de recherche soutenus par les programmes de recherche communautaires et nationaux;
- accroître la sensibilisation du public quant à la nécessité de protéger les sols.
Ayant examiné différentes options, la Commission propose l'adoption d'une directive-cadre, jugée le meilleur moyen de garantir une approche globale tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité. La directive cadre établirait des principes, des actions et des objectifs communs. Elle invite les États membres à déterminer et à combattre la dégradation des sols de manière systématique, à mettre en œuvre des mesures de précaution et à intégrer la protection des sols dans d'autres domaines d'action politique. Elle autorise toutefois une certaine flexibilité de sorte qu'il appartient aux États membres de définir leur degré d'ambition dans ce domaine, des objectifs spécifiques et les mesures pour y parvenir, étant entendu que la dégradation de l'état des sols offre une image très disparate en Europe, où l'on a recensé 320 grands types de sols différents.
Il est demandé aux États membres de répertorier les zones où il existe des risques d'érosion, d'appauvrissement des matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain. Ils devront fixer des objectifs de diminution du risque pour ces zones et mettre sur pied des programmes de mesures afin de les réaliser. Ils devront également empêcher toute contamination supplémentaire, dresser un inventaire des sites contaminés sur leur territoire et élaborer des stratégies nationales d'assainissement. En cas de vente d'un site ayant fait l'objet ou faisant l'objet d'une activité susceptible d'être contaminante, un rapport concernant l'état du sol devra être fourni à l'administration et à l'autre partie à l'opération par le vendeur ou par l'acquéreur. Enfin, les États membres sont exhortés à limiter ou à atténuer les effets de l'imperméabilisation des sols, moyennant par exemple une réhabilitation des friches industrielles.
La stratégie concernant les sols est la dernière des sept stratégies thématiques présentées par la Commission conformément au sixième programme d'action pour l'environnement.