Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers
OBJECTIF : lancer une vaste consultation sur la manière de gérer les mers et océans (Livre vert).
CONTEXTE : le présent Livre vert répond à une prise de conscience croissante non seulement du rôle moteur que la mer joue déjà dans la prospérité européenne, mais aussi des possibilités qu’elle offre en matière d’emploi et de bien-être. Il fait suite au mandat donné à la Task force «Affaires maritimes» en 2005 pour examiner, sous la direction d’un groupe de pilotage constitué de Commissaires, les activités économiques des Européens qui sont liées aux mers et aux océans ou qui ont une incidence sur les mers et les océans, ainsi que les politiques qui s’y rapportent. Les résultats de cette consultation aideront la Commission à définir une nouvelle vision d'une politique maritime intégrée.
Trop souvent, les secteurs qui influent sur le milieu maritime - transport maritime, commerce, industries côtières et portuaires, production d’énergie en mer, traditionnelle ou de substitution, pêche, aquaculture, recherche maritime, tourisme - fonctionnent isolément, chacun disposant de ses propres structures, défendant sa propre culture et sa propre vision et obéissant à ses propres règles, alors même qu’ils dépendent tous de la même ressource. La principale question posée par le livre vert est la suivante: l’Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de manière sectorielle et non coordonnée, ou est-il temps de mettre en place une politique maritime véritablement intégrée qui, tout en renforçant la protection du milieu marin, ouvrira des possibilités inexploitées de croissance et d'emploi ? Et si tel est le cas, comment procéder ?
CONTENU : le livre vert s’efforce de souligner les interactions et interdépendances qui existent entre ces domaines, liens souvent négligés dans les procédures actuelles. Il explique par exemple comment l’extension des infrastructures portuaires doit tenir compte, d’une part, de la protection des écosystèmes locaux, de la promotion de l’aquaculture côtière et du développement touristique et, d’autre part, des bénéfices qu’apporte la croissance économique fondée sur le commerce extérieur. Il montre également, comment, dans nos eaux de plus en plus sollicitées, les navires de pêche, porte-conteneurs, bateaux de plaisance, compagnies pétrolières et parcs éoliens, pour ne citer qu’eux, doivent lutter pour trouver leur place. Il souligne par ailleurs que cette convergence de nombreuses questions différentes constitue non pas l’exception, mais la norme, car elle reflète la richesse et la diversité des mers et océans européens.
Les grandes lignes du livre vert s’articulent autour des axes suivants :
- La préservation du leadership européen en matière de développement maritime durable : ce chapitre s’intéresse à l’importance et aux perspectives de croissance de l’économie maritime. Il cerne également les sources de sa compétitivité. Il examine les atouts que l’économie maritime tire de l’environnement marin lui-même, des connaissances océanographiques, de la créativité des entreprises ainsi que de l’expertise des personnes qui travaillent dans les divers secteurs concernés et ouvre une réflexion sur la façon dont les autorités publiques peuvent contribuer à maximiser ces atouts. Il examine ensuite les rapports croisés entre secteurs économiques et le cadre réglementaire.
- Maximiser la qualité de la vie dans les régions côtières : ce chapitre s’intéresse à l’importance d’un environnement maritime sain pour la qualité de vie d’un nombre croissant de citoyens, étudie les différentes menaces qui pèsent sur les zones côtières et leurs habitants, réfléchit à la manière d’y faire face et examine les moyens d’en exploiter le potentiel positif. Il étudie par ailleurs le rôle clé du tourisme maritime dans les économies locales et les meilleurs moyens d’en maintenir la bonne santé. Enfin, il présente une réflexion sur les meilleurs moyens de gérer les relations complexes entre activités en mer et activités à terre, afin qu’elles puissent se renforcer mutuellement.
- Des outils pour gérer nos relations avec les océans : ce chapitre s’intéresse aux types de données dont il convient de disposer, en ce qui concerne tant les mers et les océans eux-mêmes que les activités humaines qui s’y rapportent. Il souligne la nécessité de mettre en place un réseau communautaire exhaustif de gestion des données maritimes et de poursuivre l’intégration et le développement des réseaux déjà constitués en vue de suivre les mouvements des navires évoluant dans les eaux côtières de l’Union européenne. Il plaide en outre pour la mise en place de dispositifs d’aménagement de l’espace permettant de réguler les activités économiques dans les eaux côtières, conformément à la politique de gestion écosystémique des eaux côtières déjà proposée dans la stratégie thématique pour la protection de l’environnement marin. Enfin, il s’intéresse au rôle important que peut jouer l’assistance financière communautaire en faveur des régions côtières, principalement au travers des fonds structurels (FEDER, FSE) et du Fonds de cohésion.
- Gouvernance : ce chapitre présente en détail ce qu’implique l’élaboration d’une politique maritime intégrée et énonce un certain nombre de grands principes à prendre en compte en matière de politique maritime. Il propose également un schéma envisageable de répartition des actions à mener respectivement par la Communauté européenne et par les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de l’aménagement de l’espace. Parmi les thèmes abordés, on peut également citer l’ouverture de l’espace maritime commun de l’Union européenne à d’autres activités (dont le cabotage entre États membres) ainsi que l’idée de créer un corps européen de garde-côtes. Il souligne par ailleurs l’engagement croissant des marines nationales des États membres dans des actions civiles. Le livre vert défend également l’idée que la politique maritime doit posséder une dimension extérieure, du fait que les océans du monde sont reliés entre eux et que les réglementations sont souvent décidées au niveau mondial.
- La réappropriation du patrimoine maritime européen et la réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe : ce chapitre examine comment encourager les actions en rapport avec le patrimoine maritime, comment les articuler à d’autres secteurs d’activité maritime et comment l’éducation peut contribuer à développer une vision commune du rôle des océans dans notre vie. L’intention est également de promouvoir une image plus favorable des métiers de la mer et de contribuer à l’amélioration des performances des secteurs d’activité maritime.
La Commission prend l’engagement d’écouter les parties concernées au long d’une période de consultation qui s’étend jusqu’à la fin du mois de juin 2007. Avant la fin de l’année 2007, la Commission adressera au Conseil et au Parlement une communication résumant les conclusions du processus de consultation et contenant des propositions pour l’avenir.