Décharge 2005: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2005 - Autres institutions : section II - Conseil.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Conseil de l’Union européenne pour 2005 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du Conseil en 2005 étaient de 563 Mios EUR. Les crédits disponibles ont été exécutés à hauteur 82,6% pour les opérations courantes de l’Institution et 98,6% si l’on tient compte des avances supplémentaires prévues pour financer le bâtiment LEX.

Grands axes des dépenses de l’année 2005: l’exécution du budget du Conseil s’est caractérisée par :

• des lacunes dans la politique de recrutement du personnel lié à l’élargissement de 2004 ;
• la poursuite d’une politique d’acquisition en matière immobilière ;
• une surexploitation des frais de traduction.

Modifications des dotations budgétaires : la différence entre les prévisions budgétaires et l’exécution du budget est notamment due aux principaux faits suivants :

• niveau bas (en moyenne 86%) du taux d’occupation du tableau des effectifs ;
• succès du nouveau système des enveloppes pour l’interprétation ainsi que manque d’interprètes dans les nouvelles langues (problème de recrutement) ;
• difficulté des États membres à justifier les enveloppes octroyées pour les frais de voyage des délégués ;
• production des pages au Journal Officiel beaucoup plus réduite que prévu ;
• retard du projet SESAME ;
• retard dans l’élaboration du plan de sécurité.

L’ensemble de ces points devraient toutefois être rapidement résolus en raison de la poursuite des travaux.

Les principales lignes qui ont fait l’objet d’une modification significative (différence de plus de 250.000 EUR par rapport aux prévisions) sont les suivantes :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre a vu une importante baisse des montants prévus pour les traitements de base des fonctionnaires. L’économie a pu être réalisée grâce à l’adaptation annuelle des traitements (avec un gain de 5 Mios EUR environ après BRS 2/2005 touchant toutes les institutions) et une politique de recrutement plus faible que prévu (sous-occupation du tableau des effectifs de quelque 14% entraînant un gain budgétaire de 15 Mios EUR). Pour faire face au manque de personnel, le Secrétariat général a fait appel à des auxiliaires notamment pour les services linguistiques via un virement de crédits entre lignes.

Les autres grands postes sous-exécutés sont :

- le poste « agents contractuels », sous-utilisé à hauteur de plus de 30% ;

- le poste « indemnités de réinstallation » et « frais de déménagement » : ces lignes ont été largement sous-utilisées en raison du manque de recrutement et des effectifs non engagés n’ayant pu être ni logés, ni installés comme prévu.

On notera en outre, le net renforcement des frais de traduction d’appoint pour assumer la charge de travail impliquée par l’arrivée de 10 nouvelles langues de travail (422.000 EUR inscrits au budget, soit une augmentation budgétaire de plus de 250%). En contrepartie, les frais d’interprétation de conférence ont diminué de quelque 35%.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce secteur a été largement dominé par la politique immobilière du Conseil qui a vu son budget exploser avec une augmentation de 623% (le montant initial prévu pour ce secteur était de 14,4 Mios EUR et le Conseil a dépensé un montant total de 104,4 Mios EUR après virement de crédits et économies réalisées sur d’autres lignes). L’objectif du Conseil était de procéder au préfinancement pour l’acquisition du bâtiment LEX après virement de ramassage en fin d’année.

On notera encore le renforcement des frais informatiques et l’importante augmentation des frais de contentieux (frais entraînés par le traitement de dossiers antidumping). En revanche, les frais d’interprétation (interprètes de conférence) ont largement diminué, de même que les montants consacrés à la traduction de l’acquis communautaire à publier au Journal Officiel.

Enfin, les frais de réunions et de congrès ont augmenté de quelque 975% (passant de 80.000 à 860.000 après virement de crédits).

Titre III (Dépenses résultant de l'exercice de missions par le Conseil) : les dépenses de ce secteur touchent essentiellement à la Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) et aux experts nationaux détachés. L’ensemble des postes prévus ont été sous-exécutés à l’exception du poste consacré au recours aux experts extérieurs qui voit le montant de sa ligne augmenter de 42%.

On notera encore le renforcement du budget consacré aux locaux afin de permettre une meilleure sécurisation de certains d’entre eux. En revanche, certains postes surévalués initialement pour la sécurisation de l’OP-Centre, ont vu leur montant largement diminuer.

Enfin, ce titre a été marqué par le report de 2005 à 2006 du projet SESAME avec une diminution des crédits de l’ordre de 18,7 Mios EUR (une part important de ces montants ont été récupérés pour assurer le virement de ramassage ayant permis le préfinancement du Bâtiment LEX).

Pour connaître le montant des dépenses du Conseil de l’Union européenne au cours de l’exercice 2005, se reporter à la synthèse chiffrée annexée.