Décharge 2005: budget général CE, Comité économique et social CES
OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2005 - Autres institutions : section VI - Comité économique et social.
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité économique et social européen (CES) pour 2005 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du CES pour l’exercice 2005 étaient de 103 Mios EUR, utilisés à hauteur de pratiquement 96%
Grands axes des dépenses de l’année 2005 : conformément aux priorités politiques du Comité, les dépenses de l’année 2005 ont principalement visé à :
- renforcer la crédibilité du CES via une plus grande sélectivité de son programme de travail, une meilleure sélection de ces rapports et des avis qu’il a rendus en cours d’année ;
- jouer un rôle clé sur le plan de la communication européenne ;
- renforcer la visibilité du CES via des actions destinées au grand public et assurant une plus grande publicité à ses membres ;
- rendre son travail plus transparent ;
- renforcer le rôle des membres du CES en soulignant leur poids politique dans le débat européen ;
- assurer un rôle institutionnel plus fort au Comité vis-à-vis des autres institutions européennes et en tant que partenaire démocratique et partenaire du dialogue avec la société civile ;
- contribuer au débat sur l’avenir de l’Union et à la définition d’une identité européenne via la participation à des conférences ou des évènements culturels (avec la remise de prix spéciaux destinés à la société civile).
C’est dans le contexte de ces priorités que se sont inscrites les principales priorités budgétaires du Comité. Celui-ci a donc essentiellement axé ses dépenses vers une politique de plus grande visibilité du CES vis-à-vis des autres institutions européennes et de l’extérieur en général.
Sur le plan interne, le Comité a également poursuivi sont plan bisannuel de développement (2003-2005) en se focalisant sur :
§ le renforcement du service aux membres ;
§ la mise en place de méthodes de travail modernes ;
§ le renforcement de la qualité du travail par une meilleure sélection des avis donnés par les membres ;
§ le renforcement de la coopération interinstitutionnelle notamment avec le Comité des régions ;
§ le renforcement de sa politique de communication (y compris sur le plan interne entre les différentes DG).
Á noter par ailleurs, qu’un nombre important de tâches non planifiées dans le programme de travail du CES ont été réalisées en 2005.
Dans ce contexte, les faits saillants de l’exécution budgétaire du CES peuvent être résumés comme suit :
Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué, comme en 2004, par des délais plus lents que prévus pour engager le nouveau personnel lié à l’élargissement (moins de 84% de taux d’utilisation des dépenses prévues). En conséquence, l’exécution budgétaire s’est caractérisée par des dépenses moins importantes que prévu pour les dépenses de formation, d’équipement du personnel, de frais de missions, etc.
On notera également des frais liés à l’engagement de personnel contractuel (pas de comparaison possible par rapport à l’année antérieure) : ces frais avaient été surévalués en début d’exercice et n’ont été dépensés qu’à hauteur de 60% (en conséquence ce poste sera diminué en 2006).
Les autres faits notables de ce titre sont :
§ des frais excédentaires en matière de dépenses d’heures supplémentaires (nouvelle politique de paiement des heures supplémentaires à compter de 2005) ;
§ une surévaluation des frais de traduction (66% de taux d’utilisation seulement).
Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par la politique immobilière de l’Institution. Au 31.12.2005, le CES conjointement avec le Comité des régions possédaient sous contrats emphytéotiques 5 bâtiments : le Montoyer 92-102, le Belliard 68-72, le Belliard 103-113, le Belliard 93 et le Rue de Trèves 74. L’ensemble de ce parc immobilier a fait l’objet d’une réévaluation au 1er janvier 2005 et a été revu à la baisse en raison d’une réévaluation de l’index des prix. Par la même occasion, la valeur du bâtiment de la Rue de Trèves a été ajoutée à cet ensemble pour un montant net de 10,4 Mios EUR.
Parallèlement, un nouveau contrat emphytéotique a été signé avec le Comité des régions en décembre 2005 pour le bâtiment Belliard 93 (dont la part du CES représente 50% -pour une valeur nette de 5,7 Mios EUR). Ce montant a été enregistré au bilan 2005.
L’année a également été marquée par l’inventaire des différents bâtiments.
Á noter encore la poursuite très fructueuse de la coopération interinstitutionnelle entre le CES et le Comité des régions, qui a permis d’importantes économiques d’échelle.
Pour connaître le montant des dépenses du Comité économique et social européen au cours de l’exercice 2005, se reporter à la synthèse chiffrée annexée.