Décharge 2005: budget général CE, Comité des Régions CdR

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2005 - Autres institutions : section VII - Comité des Régions.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité des Régions (CdR) pour 2005 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du CdR pour l’exercice 2005 étaient de 59,8 Mios EUR, utilisés à hauteur de 96%.

Grands axes des dépenses de l’année 2005 : l’exécution budgétaire du CdR s’est caractérisée par la poursuite du processus de consolidation de l’institution et le renforcement de son rôle institutionnel au sein du cadre européen. Dans ce contexte, 6 priorités politiques ont été définies autour desquelles s’est concentrée l’exécution budgétaire 2005 :

1. cohésion territoriale et perspectives financières : une attention particulière a été accordée à la préparation des perspectives financières 2007-2013 et notamment aux implications structurelles du nouveau cadre financier ;
2. contribution au débat sur la Constitution européenne : le CdR s’est associé à d’autres institutions pour mettre en place des forums et des débats avec sur la nouvelle Constitution, en vue d’accompagner le processus de ratification et préparer à sa mise en œuvre éventuelle ;
3. Stratégie de Lisbonne : le CdR a notamment concentré ses efforts de réflexion sur les implications sociales de la Stratégie de Lisbonne et notamment en termes d’emploi dans les régions d’Europe. Il  a également porté son attention sur l’Agenda pour la politique sociale, au programme d’action communautaire dans le domaine de la santé et aux futurs investissements dans le domaine de l’éducation et de la formation. Le CdR a notamment envisagé l’étude de cas concrets de partenariats locaux particulièrement réussis et pouvant être pris en exemples de « bonnes pratiques » européennes. D’autres chantiers ont également été abordés : recherche, société de l’information, eEurope 2010 ;
4. réexamen de la stratégie de développement durable : le CdR a cherché à influencer le débat communautaire en vue de replacer l’environnement au cœur du débat européen ;
5. ELSJ : le CdR a cherché à influer le débat afin que les futurs programmes prennent en compte une dimension régionale de l’ELSJ ;
6. application du principe de subsidiarité sur les politiques régionales : dans le contexte de la Constitution, la dimension régionale et l’impact du CdR devraient être renforcés. C’est pourquoi, le CdR a cherché à réfléchir sur ces diverses implications dans l’avenir.

Sur le plan interne : le Secrétariat général du CdR a continué à améliorer les services internes et le fonctionnement du CdR. Sur le plan administratif, cela s’est marqué par la poursuite de la réforme administrative initiée en 2004.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CdR peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué la poursuite de la politique d’engagement suite à l’élargissement. Le budget de l’Institution a globalement été respecté mais des reculs importants ont été constaté dans certains domaines budgétaires tels que :

§         les frais de missions et de déplacements : exécution budgétaire de 60% seulement (en conséquence 125.000 EUR ont été reporté à 2006). Toutefois, globalement (en comparaison des montants 2004), ce poste a augmenté en pourcentage net vu l’arrivée de nouveaux membres, ce qui a nécessité plus de déplacements à l’étranger. Ce poste a également servi à organiser un Sommet spécial à Wroclaw ;

§         les frais de réception : à peine 28% d’exécution budgétaire (un partie des montants ont été reportés à 2006 afin d’apurer des factures de remboursement arrivées plus tard que prévu);

§         la coopération interinstitutionnelle (notamment en matière de traduction) : en recul avec un taux d’exécution de 42%. D’importants montants ont été payés au Centre de traduction pour des travaux antérieurs.

Á noter que les prestations d’appoint en matière de traduction (500.000 EUR en 2005) ont été utilisées à hauteur de 96,5%. La plus grande partie de ce montant a permis d’effectuer des traductions en externe vers les langues des nouveaux États membres.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par la poursuite de la politique immobilière du CdR en lien étroit avec le Comité économique et social. Après la mise en service et l’équipement des bâtiments Belliard 68 et Belliard 99/101 en 2004, 2005 a principalement vu la mise en service et la maintenance de ces bâtiments. Parallèlement, la rénovation du bâtiment « Trèves » s’est poursuivie selon le budget et la planification prévus. Le bail pour le dernier bâtiment « élargissement » a été signé le 2 décembre 2005 après une procédure d’approbation régulière. Des prospections pour les élargissements futurs ont été initiées (notamment pour le Van Maerlant II et une autre partie du bâtiment Montoyer).

En ce qui concerne la politique d’achat immobilier, le principe de ralentissement imposé aux institutions par le budget des institutions 2005 s’est traduit par des investissements moins importants dans ce domaine. L’année a plutôt servi à finaliser l’ameublement des bâtiments Belliard et Montoyer. Un contrat de matériel a été signé à cet effet avec le Parlement européen.

Parallèlement, ce titre a été marqué par l’établissement d’une planothèque et par la poursuite de l’inventaire des biens de l’institution.

Pour connaître le montant des dépenses du Comité des Régions au cours de l’exercice 2005, se reporter à la synthèse chiffrée annexée.