Décharge 2005: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données
OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2005 - Autres institutions : section VIII-B – Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Contrôleur européen des données pour la 2ème année de mise en œuvre de la section VIII-B du budget. Les crédits disponibles pour ce 2ème budget étaient 2,84 Mios EUR (après BRS 2/2005), utilisés à hauteur de 82,77%.
Grands axes des dépenses de l’année 2005 : 2ème budget de l’Institution mais 1er budget réel de l’Institution. En effet, l’année 2005 constitue la première année réelle de mise en route du CEPD en tant qu’Institution.
L’exécution budgétaire du CEPD s’inscrit dans le continuum des activités de 2004 : à savoir la mise en place définitive du Contrôleur dans ses missions. En 2005, ce dernier a bénéficié de ressources supplémentaires tant en matière budgétaires qu’en termes de personnel (passé de 15 à 19 personnes).
L’année budgétaire a surtout été marquée par :
§ la consolidation de la coopération administrative : il s’agit d’une coopération mise en place avec les services pertinents du Parlement, de la Commission et du Conseil dans des domaines où des doubles emplois peuvent être évités. L’année 2005 a vu cependant le CEPD lancer son premier appel d’offres pour l’achat de mobilier ;
§ la poursuite des recrutements : en 2005, le nombre de personnes engagées a été de seulement 4 personnes afin de limiter le nombre des recrutements au strict nécessaire ;
§ la mise en place d’un système de contrôle interne : sur base de l’accord de coopération interinstitutionnel, l’Auditeur interne de la Commission a également été nommé Auditeur du CEPD. En 2006, toutefois cette situation devrait changer avec la mise en place d’un système propre de contrôle.
Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CEPD peuvent être résumés comme suit :
Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par un virement de crédits de 35.000 EUR du chapitre « personnel en activité » vers « Membres de l’Institution » afin de permettre de payer les frais d’entrée en fonction du CEPD en 2005 (lors de la préparation du budget in 2004, ce poste avait été prévu sous forme de « p.m. »). Ce virement de crédit a été possible parce que le poste budgétaire concerné (personnel en activité) n’avait été exécuté qu’à hauteur de 83%.
Á noter encore le faible taux d’exécution des frais de stages et de missions.
Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par un virement de crédits aux postes destinés à financer des investissements immobiliers afin de payer au PE des charges liées aux transformations et à la remise à neuf des bureaux du CEPD (au sein même du Parlement où l’Institution est installée).
On notera encore le très faible taux d’exécution du poste consacré aux études (à peine 10%) : ceci était du au fait qu’en 2005 l’audit d’EURODAC aurait dû avoir lieu. Mais celui-ci ne sera réalisée qu’en 2006. Enfin, les frais d’information ont été limités car la campagne d’information du CEPD a commencé très tardivement.
Pour connaître le montant des dépenses du Contrôleur européen des données au cours de l’exercice 2005, se reporter à la synthèse chiffrée annexée.