Décharge 2005: budget général CE, Médiateur européen

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2005 - Autres institutions : section VIII-A - Médiateur.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Médiateur européen pour 2005 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du Médiateur pour l’exercice 2005 étaient de 7,72 Mios EUR, utilisés à hauteur de 89,75%.

Grands axes des dépenses de l’année 2005 : l’exécution budgétaire du Médiateur a principalement été marquée par 4 faits marquants :

1. l’augmentation de la charge de travail du Médiateur : avec l’arrivée de 10 nouveaux États membres, le nombre de plaintes a augmenté également mais dans une mesure raisonnable (3.920 plaintes en 2005 contre 3.688 en 2004) lorsque l’on compare les chiffres des plaintes de 2003 à 2004 (+ 54% par rapport à 2003). Toutefois le traitement des plaintes a mobilisé l’ensemble des juristes en place de façon permanente ;
2. vers un nouvel accord de coopération avec le PE : comme précisé dans le rapport de décharge 2004, la fin de la mise en place de certains services administratifs autrefois assurés par le PE s’est pleinement concrétisée en 2005. Toutefois, un nouvel accord a été négocié avec le Parlement pour renforcer encore la coopération interinstitutionnelle partout où celle-ci pouvait s’avérer utile (cet accord devrait entrer en vigueur en 2006) ;
3. nouveau département « Finances » du Médiateur : conformément à son nouveau statut d’Institution, le Médiateur dispose d’un département « Administration et Finances » propre qui gère en particulier la gestion budgétaire du Médiateur. Conformément au nouveau règlement financier, celui-ci bénéficie maintenant d’une équipe de contrôle ad hoc et du suivi de ses marchés publics ;
4. les festivités du 10^ème anniversaire du Médiateur : cet évènement a été marqué par plusieurs réceptions et la publication de brochures spéciales.

C’est dans le cadre de ces grands axes que s’est inscrite l’exécution budgétaire 2005.

Modifications des dotations budgétaires : au cours de l’année, le Médiateur a procédé à des modifications de dotations budgétaires via 4 virements de crédits entre postes ou chapitres. Le 1^er était guidé par une inflexion de nature politique lié au programme de travail du Médiateur. Le 2^ème était lié à l’application du nouveau Statut des fonctionnaires et le 3^ème était un virement de « ramassage ». Enfin, le 4^ème était lié à la mise en place d’un pool de traducteurs au service du Médiateur.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du Médiateur peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par :

• le ralentissement des frais de missions et de déplacements : ce poste en nette augmentation en 2004, a vu ses dépenses ralenties en 2005 avec un taux d’utilisation de 60% seulement ;
• des frais d’organisation de stages et d’échanges de personnel également en recul par rapport à 2004 ;
• des dépenses liées à la coopération interinstitutionnelle qui ont vu leurs montants largement augmenter (presque 50%) après un virement de crédits destinés à assurer la traduction de certains documents.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par le renforcement des crédits pour des investissements en biens meubles et autres frais d’accessoires (en particulier poste consacré à la location de voitures via le service existant du Parlement européen). On notera encore le faible taux d’exécution du poste « réunions en général » (6%).

Titre III : (Dépenses liées à l’exercice de missions spécifiques de l’Institution) : seuls 2.139 EUR ont été engagés sur les 3.000 prévus pour couvrir des frais de relations avec des organisations internationales de Médiateurs.

Pour connaître le montant des dépenses du Médiateur européen au cours de l’exercice 2005, se reporter à la synthèse chiffrée annexée.