Communications électroniques: cadre réglementaire pour les réseaux et services, baisse des tarifs des services d'itinérance dans l'Union

Le Conseil a mené, sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence, un débat d'orientation sur la proposition de règlement concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.

La présidence a tiré du débat les conclusions suivantes: les délégations conviennent d'une manière générale qu'il est nécessaire d'intervenir au moyen d'une réglementation pour amener les coûts de l'itinérance à un niveau modéré et la proposition de la Commission va dans le bon sens. La transparence en matière de prix peut, pour sa part, contribuer à résoudre le problème. Elle augmentera la satisfaction des clients et sera ainsi également bénéfique pour les opérateurs. Néanmoins, la transparence à elle seule ne permet pas de résoudre le problème des coûts élevés de l'itinérance: il faut aussi à cet effet réglementer les tarifs. Le règlement envisagé doit être tel que tous les consommateurs puissent bénéficier de baisses rapides et importantes des prix. Il faut toutefois veiller à ne pas porter atteinte à la compétitivité du marché. La réglementation des tarifs doit être claire et simple et les opérateurs doivent pouvoir appliquer une tarification souple.

Des discussions plus approfondies sont encore nécessaires. On espère qu'une solution sera trouvée rapidement, conjointement avec le Parlement européen, et le Conseil appuiera les efforts qui seront déployés par la future présidence allemande pour y parvenir.

Les travaux menés sur la proposition au sein des instances préparatoires du Conseil se poursuivront sous la prochaine présidence allemande. Les négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord en première lecture doivent commencer également au début de 2007.