Programme Marco Polo II (2007-2013), concours financier d'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises

OBJECTIF : établir le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II").

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1692/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» et abrogeant le règlement 1382/2003/CE.

CONTENU : le Conseil a adopté un règlement établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises.

Le programme Marco Polo II, qui couvre la période 2007-2013, constitue une version élargie du premier programme. La couverture géographique de ce nouveau programme est plus large que celle du premier et deux nouveaux types d'action sont proposés, à savoir les actions "autoroutes de la mer" et les actions visant à éviter du trafic.

Le programme vise à accroître l'intermodalité, réduire la congestion routière et améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises au sein de l'UE. Pour atteindre cet objectif, le programme soutiendra des actions dans le domaine du transport de marchandises, de la logistique et des autres marchés s'y rapportant, en tenant compte des besoins des petites et moyennes entreprises (PME). Le programme contribuera à transférer au moins la croissance agrégée attendue du transport routier international de marchandises, mesuré en tonnes-kilomètres, vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure ou une combinaison des modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible.

Les cinq types d'actions pouvant bénéficier d'un financement au titre du programme Marco Polo II sont les suivants: i) les actions à effet catalyseur, ii) les actions "autoroutes de la mer", iii) les actions de transfert modal, iv) les actions visant à éviter du trafic et v) les actions d'apprentissage en commun.

Le concours financier communautaire apporté aux actions couvertes par le Programme n’empêche pas l’octroi aux mêmes actions d’aides d’État au niveau national, régional ou local, dans la mesure où ces aides sont compatibles avec le régime des aides d’État prescrit par le traité et dans les limites cumulatives fixées pour chaque type d’action. Le total des aides octroyées sous forme d’aides d’État et de financement communautaire pour les infrastructures auxiliaires n’excède pas 50 % des coûts éligibles.

Le niveau général des seuils des montants contractuels et du volume de trafic transféré est fixé à 2 Mios EUR par action à effet catalyseur, à 2,5 Mios EUR pour les actions "autoroutes de la mer", à 0,5 Mio EUR pour les actions de transfert modal, à 1 Mio EUR pour les actions visant à éviter du trafic et à 250.000 EUR pour les actions d'apprentissage en commun

L'enveloppe financière allouée au programme est fixée à 400 Mios EUR (chiffres de 2004).

ENTRÉE EN VIGUEUR : 14/12/2006.