Informatisation de la douane et du commerce: un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, création d’une interface et d’un guichet uniques
2005/0247(COD)
En adoptant en 1ère lecture le rapport de codécision de Christopher HEATON-HARRIS (PPE-DE, UK), le Parlement européen approuvé, sans amendements, la proposition de décision relative à la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.