Politique zoosanitaire: programmes pluriannuels de lutte, d'éradication et de surveillance des maladies animales et des zoonoses, système vétérinaire informatique intégré TRACES et ANIMO, politique d'information pour la sécurité alimentaire (modif. décision 90/424/CEE)

En adoptant le rapport de consultation d’Ilda FIGUEIREDO (GUE/NGL, PT), le Parlement européen a approuvé la proposition visant à modifier la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.

Les amendements adoptés en plénière insistent sur les points suivants :

- le soutien à des mesures de diffusion des bonnes pratiques et d'incitation à la présentation de programmes communs à deux ou plusieurs États membres et régions frontalières, chaque fois que cela s'avère essentiel pour la prévention, la lutte, l'éradication et la surveillance concernant des maladies animales contagieuses, y compris des zoonoses;

- les États membres doivent avoir la possibilité de présenter, en fonction de leur situation particulière, des programmes nationaux qui seront financés par l'Union européenne pour la lutte, l'éradication et la surveillance concernant des maladies animales contagieuses et des zoonoses ;

- les situations d'urgence qui exigent le versement immédiat et non programmable de crédits importants doivent toujours être acceptées et ne doivent pas être soumises aux délais fixés dans la présente décision ;

- la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, tous les quatre ans, un rapport sur la situation vétérinaire et sur l'aspect coût-efficacité de l'application des programmes dans les divers États membres, expliquant notamment les critères adoptés.

Les députés préconisent en outre d’introduire dans la liste des maladies animales contagieuses éligibles à un financement (énumérées à l'annexe), les maladies suivantes : leucose bovine ; maladie de Newcastle ; maladie d'Aujeszky ; brucellose porcine ; BHV1 ; Maedi/visna ; paratuberculose ; mycoplasma gallisepticum. Un amendement précise que la liste figurant à l'annexe ne devrait pouvoir être actualisée qu'après un avis spécifique du Parlement européen et du Conseil.

Les députés ont par ailleurs souligné :

- le manque de connaissance sur les résultats des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales dans divers États membres ;

- l’existence de différences d'attitude et de comportement à l'égard des mêmes maladies entre les différents États membres, même voisins, ce qui peut avoir des incidences sur l'efficacité des mesures adoptées.