Budget général des Communautés européennes: réexamen du règlement financier refondu

2005/0090(CNS)

Le Parlement européen a adopté, par 606 voix pour, 28 contre et 16 abstentions, le rapport de reconsultation de Mme Ingeborg GRÄßLE  (PPE-DE, DE) sur l'orientation commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement visant à modifier le règlement financier de 2002 applicable au budget général des Communautés européennes. Le Parlement accepte les conclusions de la concertation du 21 novembre 2006 et déclare close la procédure de concertation prévue à l'article 184 du règlement financier.