Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 4/2006.

ACTE LÉGISLATIF : 2006/869/CE, Euratom.

CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 4/2006 (anciennement 3/2006) de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 24 octobre 2006 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à renforcer les effectifs de plusieurs agences exécutives de la Communauté pour un montant de 7.950.000 EUR. Il s’agit des agences suivantes :

§         Agence européenne pour la sécurité aérienne ;

§         Autorité de surveillance Galileo ;

§         Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX).

Le budget rectificatif 4/2006 vise également à renforcer les dotations budgétaires du Contrôleur européen des données afin de prévoir des dotations nouvelles pour des frais de traduction (pour un montant de 554.545 EUR).

Le total du budget rectificatif atteint ainsi 8.504.545 EUR.