Politique de l'énergie: sources renouvelables, plan d'action pour la biomasse
En adoptant le rapport d’initiative de Werner LANGEN (PPE-DE, D), le Parlement européen accueille favorablement les deux communications de la Commission, sur le plan d'action dans le domaine de la biomasse d'une part, et sur une stratégie de l'Union en faveur des biocarburants d'autre part.
Le Parlement est convaincu qu'à la lumière de la stratégie de Lisbonne, c'est vers l'efficacité et la durabilité que doit s'orienter la stratégie de l'Union pour la promotion des biocarburants, et que les actions engagées dans ce domaine ne doivent pas entraîner un coût administratif disproportionné. Il est d'avis qu'il conviendrait de créer, à l'échelon régional, national et européen, des marchés transparents et ouverts pour la biomasse et les biocarburants, qui satisfassent aux normes de production durable, qui puissent être intégrés au système de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et qui soient compatibles avec un marché énergétique unique, transparent et concurrentiel.
Les députés estiment que les producteurs de biocarburants ont besoin d'une politique des investissements et des prix qui soit cohérente à moyen terme à l'échelle des États membres et de l'Union, et qui puisse leur assurer un retour sur investissement dans un délai raisonnable. Ils demandent à la Commission d'œuvrer à la mise en place d'un marché européen uniforme de la biomasse et invitent les États membres à veiller à ce que soient éliminées les entraves qui subsistent au sein des États membres et entre eux.
La Commission est invitée à :
- réexaminer les objectifs fixés dans le plan d'action dans le domaine de la biomasse en matière de production de chaleur, de production d'électricité et de production de biocarburants, eu égard à la compétitivité, à l'efficacité et au rendement énergétique de chaque secteur;
- réexaminer l'ensemble des plans d'action et des directives pour permettre une production et une utilisation rationnelles des bioénergies et des biocarburants et que ce réexamen devrait s'effectuer en priorité dans les domaines de la production végétale, de la filière bois et de la gestion des déchets.