Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

OBJECTIF : établir un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs en vue de mesurer l'efficacité de la stratégie communautaire. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: la décision établit un programme de surveillance visant à recueillir, pour chaque véhicule particulier nouvellement immatriculé, des informations sur les émissions spécifiques de CO2, le constructeur, le type de carburant utilisé, la masse, la puissance du moteur et la cylindrée du moteur. La décision fait référence à la réduction du niveau de concentration des gaz à effet de serre, aux études visant à mesurer les émissions de CO2 des véhicules à moteur et de leur remorque et au besoin éventuel d'un cadre juridique pour les accords à conclure avec les organisations de constructeurs automobiles. Les données recueillies serviront de base pour le contrôle de l'engagement pris volontairement par l'industrie automobile de réduire les émissions de CO2 des véhicules à moteur. La Commission rendra compte au Parlement et au Conseil, le 31/12/2002 au plus tard, de la mise en oeuvre du programme.�