Accord UE/Communauté andine: mandat de négociation d'un accord d'association
La commission a adopté le rapport d'initiative de Luís YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA (PSE, ES) comportant une recommandation à l'intention du Conseil sur les directives de négociation d'un accord d'association entre l'UE et la Communauté andine. La commission a souligné l'importance d'identifier clairement dans ces directives les principaux points sur lesquels le dialogue politique de l'accord doit se concentrer : gouvernance et stabilisation démocratique ; corruption, impunité, terrorisme, narcoterrorisme et ses liens avec la criminalité organisée ; maintien de la paix et sécurité ; gestion des conflits ; pauvreté, cohésion sociale et immigration. Les autres points clés de la recommandation sont les suivants :
- la base juridique sur laquelle le nouvel accord d'association sera négocié devrait comprendre l'article 300(3), sous-paragraphe 2 (en vertu duquel le Parlement européen doit donner son avis conforme à l'accord) ;
- les directives doivent également porter sur le consensus dégagé entre l'UE et la Communauté andine concernant la responsabilité partagée en matière de lutte contre le trafic de drogue ;
- de même que pour l'accord avec l'Amérique centrale (voir INI/2006/2222), non seulement la "clause démocratique" et d'autres clauses sociales et environnementales doivent être incluses dans le mandat, mais ce dernier doit également faire expressément référence aux mécanismes spécifiques qui garantissent leur application et un rapport annuel doit être présenté au Parlement sur le suivi réalisé par la Commission dans ce domaine ;
- "à titre de soutien tangible et décisif" apporté au processus andin d'intégration régionale, aucune condition ne doit subordonner la signature de l'accord UE-Communauté andine à la conclusion préalable du cycle de négociations de l'OMC.
- enfin, les caractéristiques spécifiques de la région andine doivent être prises en compte, en partant du principe selon lequel la formation des ressources humaines est une priorité pour vaincre la pauvreté dans la région. C'est la raison pour laquelle une attention spéciale doit être accordée à l'éducation, à la recherche, à la science et à la technologie, à la culture, à la santé publique et à la protection des écosystèmes et de la biodiversité.