Lutte contre la criminalité organisée: soutien financier, programme de prévention Hippocrate

Le présent document de travail de la Commission se concentre sur les activités du Forum européen sur la prévention du crime organisé au cours de l’année 2005.

Il se concentre en particulier sur les points suivants :

• fraude et contrefaçon des moyens de paiement : la majorité des États membres indiquent que les investigations sur ce type de fraude commises via internet devraient être assurées par des unités spécialisées dans la traque de criminels on-line ;
• prévention contre le terrorisme financé par le secteur non-marchand : une attention particulière a été accordée aux vulnérabilités de certaines organisations non lucratives, en tant que systèmes permettant de financer le terrorisme ;
• politique européenne en matière de PNR : de nombreux États membres indiquent qu’il existe un besoin urgent pour des règles communes en la matière. Le principal objectif concernerait la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le contrôle des frontières. Il ne semble pas qu’il soit nécessaire de créer une agence centralisée au niveau européen en la matière mais plutôt un réseau européen chargé de gérer les données PNR pertinentes ;
• éléments de preuves électroniques : les échanges de vues ont principalement porté sur le cadre légal en matière de saisie et d’échanges de données utilisées en tant que « preuves », le rôle des autorités judiciaires durant la collecte des données et l’utilisation de ce type de preuves durant un procès. D’autres échanges ont porté sur les garanties en matière de protection des données ;
• outils d’investigation : la Commission a évoqué la possibilité de mettre en place une plate-forme centrale destinée à recueillir les besoins des États membres, à mettre en évidence les problèmes et les solutions et à développer des projets communs. Cette structure aurait une approche plutôt horizontale des problèmes et des politiques envisagées et serait différente des structures existantes ;
• lutter contre le trafic d’être humains : les principaux thèmes évoqués concernaient les causes originelles du phénomène et les possibilités de développer des collaborations avec les gouvernements des États membres et la société civile ;
• partenariat public-privé : des collaborations pourraient être mises en place, sous forme de partenariats public-privé, avec les régulateurs, les fournisseurs de services et les utilisateurs afin de renforcer la sécurité ;
• mise en place d’un nouveau programme “Prévention et lutte contre le crime organisé” (2007-2013) : les opinions exprimées dans ce domaine sont à considérer comme parts de l’évaluation ex ante menée en vue du nouvel instrument financier à venir.