Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie

OBJECTIF : définir les principes d’action qui doivent régir les relations extérieures dans le domaine de l'énergie.

CONTENU : la présente communication insiste en premier lieu sur la cohérence comme facteur essentiel dans la réalisation des objectifs du Livre vert de la Commission pour une politique énergétique en Europe approuvés par le Conseil européen de mars 2006, à savoir la durabilité à long terme, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la compétitivité: cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs de la politique énergétique et entre la politique énergétique et d'autres politiques la concernant, comme les relations extérieures, le commerce, le développement, la recherche et l'environnement.

1) Pour assurer cette cohérence, des décisions importantes doivent être prises sans attendre :

- la réalisation du marché intérieur de l'énergie qui peut renforcer la compétitivité, encourager la diversité, améliorer l'efficacité, stimuler les investissements et l'innovation et contribuer à la sécurité de l'approvisionnement ;

- les États membres devraient promouvoir les principes du marché intérieur de l'énergie dans les instances bilatérales et multilatérales, afin de renforcer le poids et la cohérence de l'Union sur les questions d'énergie dans ses relations extérieures ;

- la réalisation d’investissements importants pour créer les interconnexions nécessaires, au sein et hors de la Communauté, afin d'assurer la diversification des sources et des voies d'acheminement des approvisionnements énergétiques extérieurs ;

- la poursuite de la recherche de l'efficacité énergétique, notamment en permettant de réduire la dépendance à l'égard des importations ;

- la promotion, à l'intérieur de l’UE comme à l'extérieur, de l'accélération de la transition vers une économie sobre en carbone, y compris le système d'échange de droits d'émission, en réponse aux questions de changement climatique. L'énergie nucléaire est considérée, par ceux qui suivent cette voie, comme une composante de la sécurité énergétique et d'une économie sobre en carbone.

2) L'Union doit utiliser toute son influence dans les accords internationaux et les négociations actuelset futurs, notamment en ce qui concerne l'extension du cadre réglementaire communautaire en matière d'énergie aux pays voisins (Communauté de l'énergie), le développement du traité sur la Charte de l'énergie, le régime post Kyoto, l'élaboration d'un accord-cadre sur l'efficacité énergétique, l'extension à des partenaires internationaux du système d'échange des droits d'émission, la promotion de la recherche et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable. Le rôle de la CE dans les organisations et enceintes internationales doit être accru.

3) La coopération entre l'UE et la Russie dans le domaine de l'énergie est indispensable pour assurer la sécurité énergétique sur le continent européen (la Russie est à l'origine de 25% du pétrole et du gaz consommés dans l'UE). Les négociations prévues sur un nouvel accord-cadre global dans le contexte des suites données à l'Accord de partenariat et de coopération offrent la possibilité de convenir, de façon équilibrée et mutuellement contraignante, des principes et objectifs de la coopération énergétique procurerait des avantages réciproques à l'Union européenne et à la Russie sur le long terme. La conclusion d'un tel accord avec la Russie, confirmant les principes de l'économie de marché et ceux du traité sur la Charte de l'énergie, pourrait lever de nombreux obstacles empêchant aujourd'hui la ratification par la Russie du traité sur la Charte de l'énergie.

Dans sa proposition de directives de négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord-cadre avec la Russie, la Commission a proposé des moyens de renforcer la relation UE/Russie en matière d'énergie. En resserrant les liens avec la Russie, l'Union devrait chercher à supprimer les entraves aux échanges et à l'investissement, favoriser la convergence en matière de réglementation et faciliter le partage de technologies, afin de parvenir à une relation enrichie et approfondie dans le domaine énergétique. La réciprocité, la prévisibilité et des conditions de concurrence égales dans les domaines suivants pourraient permettre d'établir une relation bénéfique aux deux parties sur le long terme:

• investissement intérieur et étranger, en amont et en aval;
• ouverture du marché, accès équitable et non discriminatoire aux réseaux de transports, notamment à des fins de transit des produits énergétiques;
• convergence des politiques énergétiques, de la législation et de la réglementation relatives au fonctionnement des marchés, et notamment des règles régissant le commerce et la concurrence, ainsi que des questions de sûreté et de sécurité;
• conformité avec les normes élevées prévues par la réglementation communautaire en matière de sûreté, de sécurité et d'environnement, en particulier pour les échanges d'électricité, ainsi que respect des règles de la concurrence;
• mise en œuvre conjointe de mesures favorisant la recherche, les énergies renouvelables, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique.

4) La coopération énergétique de l'Union avec les pays tiers reste une priorité absolue, indépendante des négociations UE-Russie. 80%, ou presque, des ressources mondiales d'hydrocarbures gisent dans les régions qui entourent l'UE. On trouve de gros producteurs d'énergie autour de la Méditerranée, de la mer Noire, de la mer Caspienne, au Moyen-Orient et dans la région du Golfe ainsi que dans le nord (Norvège), régions avec lesquelles l'UE est en train de consolider sa coopération. L'objectif est de créer un vaste réseau de pays autour de l'Union qui agira en se fondant sur des règles ou des principes partagés issus du marché intérieur.  Les États membres doivent soutenir les partenariats bilatéraux et régionaux de coopération dans le domaine de l'énergie conclus avec les principaux partenaires énergétiques de l'UE, et notamment l'extension progressive des principes du marché intérieur de l'énergie par le biais de la Politique européenne de voisinage, ainsi que l'utilisation efficace de tous les instruments financiers que l'UE, la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres institutions financières internationales peuvent mettre à la disposition de la sécurité énergétique de l'UE.

5) Pour assurer aux initiatives et aux processus mentionnés ci-dessus un suivi et une cohérence efficaces, il sera primordial d'informer régulièrement les partenaires de l'UE de l'évolution de la situation et qu'ils soient disposés à échanger des informations essentielles les uns avec les autres en cas de crise énergétique extérieure. Afin de faciliter la mise en œuvre d'une politique étrangère commune et cohérente dans le domaine de la sécurité énergétique et de créer un instrument important qui fournirait à l'UE un système d'alerte immédiate renforçant sa préparation aux crises énergétiques, les États membres devraient approuver l'établissement et la mise en œuvre du réseau de «correspondants énergie».