Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool

OBJECTIF : proposer une stratégie de l'Union pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool.

CONTENU : La présente communication porte sur les effets dommageables d'une consommation nocive et dangereuse d'alcool  sur la santé, ainsi que sur les conséquences sociales et économiques connexes, et répond à la demande du Conseil de suivre, d’évaluer et de surveiller la situation et les mesures prises dans ce domaine par les États membres et de faire rapport sur la nécessité d’envisager d'autres actions. Elle est centrée sur la prévention et l'atténuation des modes de consommation excessive et extrême, sur la consommation d'alcool avant l'âge légal, ainsi que sur les conséquences les plus préjudiciables de l'alcool comme les accidents de la route liés à l'alcool et le syndrome d'alcoolisation fœtale.

La communication vise à répertorier en priorité les mesures qui ont déjà été prises par la Commission et les États membres, ainsi qu'à définir, d'une part, les bonnes pratiques qui ont abouti à des résultats positifs et, d'autre part, les domaines importants d'un point de vue socio-économique et pertinents à l'échelle communautaire où des progrès peuvent encore être réalisés.

Elle explique également comment la Commission peut soutenir et compléter davantage encore les politiques de santé publique nationales mises en œuvre par les États membres en coopération avec les parties prenantes  en tenant compte de la diversité des habitudes de consommation et des cultures dans l'Union. Cet engagement de la Commission conjugué à la mise en place d'un Forum « Alcool et santé » constitueront la clef de voûte d'une stratégie globale de réduction des dommages liés à l'alcool en Europe.

Cadre actuel et principaux dommages liés à la consommation abusive d’alcool : la plupart des États membres ont engagé des actions pour réduire les dommages liés à l'alcool et nombre d'entre eux disposent d'un vaste éventail de mesures. Malgré la mise en œuvre de politiques de santé, tant au niveau communautaire que national, l'ampleur des dommages, en particulier parmi les jeunes, sur les routes et sur le lieu de travail, reste inacceptable dans tous les États membres. Sachant par ailleurs que les problèmes sont communs à tous les États membres (consommation d'alcool avant l'âge légal, accidents de la route liés à l'alcool, par exemple), les politiques mises en œuvre au niveau de l’Union devraient être mieux coordonnées pour réduire les dommages.

La communication précise à cet égard que la consommation nocive et dangereuse d'alcool a des incidences majeures sur la santé publique et a des effets négatifs sur le développement économique et sur la société dans son ensemble. Elle serait responsable de 7,4% des problèmes de santé et des décès prématurés dans l'UE et aurait des incidences négatives sur l'emploi et la productivité. Les jeunes sont particulièrement menacés: ainsi dans la tranche d'âge des 15 à 29 ans, plus de 10% des décès féminins et environ 25% des décès masculins sont liés à une consommation dangereuse d'alcool. Si la consommation moyenne d'alcool est en diminution dans l'Union, la proportion de jeunes alcooliques a augmenté dans de nombreux États membres au cours des 10 dernières années.

Ce sont principalement les accidents de la circulation liés à la boisson qui constituent la principale cause de décès liée à l’alcool : environ 1 accident sur 4 peut être relié à la consommation d'alcool, et au moins 10.000 personnes meurent chaque année dans des accidents liés à l'alcool sur les routes de l'UE.

L'exposition à l'alcool pendant la grossesse peut également entraver le développement du cerveau du fœtus et est associée à des déficits intellectuels qui deviennent apparents plus tard au cours de l'enfance.

Une stratégie à l’échelle européenne mais fondée sur une approche existante : pour s'attaquer aux problèmes susmentionnés, et sur la base des résultats de l'analyse d'impact, la Commission a défini 5 thèmes prioritaires d’action :

1. protéger les jeunes, les enfants et les enfants à naître;
2. réduire le nombre de blessés et de morts dus à l'alcool sur les routes;
3. prévenir les dommages liés à l'alcool chez les adultes et réduire les répercussions négatives sur le lieu de travail;
4. mener une action d'information, d'éducation et de sensibilisation concernant les conséquences d'une consommation nocive et dangereuse d'alcool et les habitudes de consommation acceptables;
5. créer un ensemble de données commun au niveau de l'UE et le tenir à jour.

Ces thèmes appellent des actions associant diverses parties prenantes et portant sur plusieurs secteurs. La stratégie entend donc mettre en avant les actions déjà menées par la Commission et les États membres et proposer des mesures nouvelles, s'inscrivant dans le prolongement des mesures existantes.

1. Protéger les jeunes, les enfants et les enfants à naître : les principaux objectifs envisagés par la stratégie sont les suivants : i) faire baisser la consommation d'alcool avant l'âge légal et réduire la consommation dangereuse et nocive chez les jeunes ; ii) réduire les dommages causés aux enfants dans les familles qui connaissent des problèmes d'alcool ; iii) réduire l'exposition à l'alcool au cours de la grossesse et, partant, le nombre d'enfants touchés par le syndrome d’alcoolisation fœtale. Dans ce contexte, les bonnes pratiques envisagées seraient les suivantes : restrictions à la vente d'alcool, à l'accès aux boissons alcoolisées et aux pratiques commerciales susceptibles d'influencer les jeunes ; l'industrie des boissons alcoolisées et les détaillants seraient associés à ce mouvement restrictif.
2. Réduire le nombre de blessés et de morts dus à l'alcool sur les routes : c’est principalement des actions visant à faire respecter le taux de 0,5% de taux d’alcool (voire moins) dans le sang qui sont envisagées : les exemples de mesures nationales efficaces s'appuient sur l'introduction et la réalisation d'alcootests aléatoires fréquents et systématiques alliés à l'organisation de campagnes d'éducation et de sensibilisation associant toutes les parties prenantes. Un autre exemple de mesure efficace est l'instauration d'un taux d'alcoolémie plus faible ou égal à 0 pour les conducteurs jeunes.
3. Prévenir les dommages liés à l'alcool chez les adultes et réduire les répercussions négatives sur le lieu de travail : il s’agit, en particulier de : i) réduire les troubles physiques et mentaux chroniques liés à l'alcool ; ii) réduire le nombre de décès liés à l'alcool ; iii) informer les consommateurs de manière à ce qu'ils puissent choisir en connaissance de cause ; iv) contribuer à réduire les dommages liés à l'alcool sur le lieu de travail. On estime que, pour une année donnée, 23 millions d'Européens (5% des hommes et 1% des femmes) sont alcooliques. Face à ce constat alarmant, il est essentiel que les réglementations, les codes et les normes en vigueur soient mieux appliqués pour restreindre les conséquences négatives de la consommation nocive et dangereuse d'alcool. Parmi les interventions susceptibles de prévenir l'alcoolisme chez les adultes, figurent l'application des règles en matière de licence, la formation des serveurs, les actions menées au niveau local ou sur le lieu de travail, les politiques de prix (consistant, par exemple, à réduire les offres du type "deux verres pour le prix d'un"), la coordination des horaires des transports publics avec les heures de fermeture, les conseils donnés aux personnes en situation de risque par les médecins et les infirmières du secteur des soins de santé primaires et le traitement des personnes touchées.
4. Mener une action d'information, d'éducation et de sensibilisation : plusieurs cibles seraient envisagées pour sensibiliser les citoyens : les enfants et les jeunes – ainsi que leurs parents – avec des programmes d'éducation à la santé qui débuteraient dès la petite enfance ; des campagnes médiatiques — telles que la campagne Euro-Bob financée par la Communauté, qui vise à prévenir la conduite sous l'influence de l'alcool.
5. Créer, étoffer et tenir à jour un ensemble de données commun : il serait envisagé d’obtenir des informations comparables sur la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes et d’évaluer les effets des initiatives prises sur la base de la présente communication. Dans ce contexte, la Commission envisage de proposer une définition normalisée pour les données relatives à la consommation d’alcool et d’entreprendre des recherches en vue d’estimer les coûts et les avantages des différentes options stratégiques envisagées.

Niveaux d’action :  dans le cadre des objectifs ci-avant définis, le rôle de la Commission consisterait essentiellement: 1) à informer et sensibiliser les citoyens concernant les grands problèmes de santé publique aux niveaux communautaire et national, et à coopérer avec les États membres dans les mesures prises pour y faire face, 2) à amorcer des actions à l’échelon communautaire lorsque celles-ci rentrent dans son domaine de compétence, notamment au moyen de programmes sectoriels et 3) à soutenir des actions nationales et à contribuer à leur coordination, en particulier par l'identification et la diffusion de bonnes pratiques dans toute l’Union européenne.

La communication détaille à cet effet, l’ensemble des actions qui seraient envisagées, prioritairement dans le cadre du programme européen pour la santé publique pour compléter les efforts des États membres, fournir une valeur ajoutée à leurs actions et, surtout, se pencher sur les questions que les États membres ne peuvent résoudre efficacement seuls.

Des actions de coordination des actions nationales seraient également envisagées : ainsi chaque fois que cela sera possible, la Commission s’efforcera d’améliorer la cohérence entre les politiques qui ont des incidences sur les dommages liés à l’alcool.

Par ailleurs, la Commission entend appuyer son action en recueillant les avis fournis par un forum spécifique : il s’agit du Forum « Alcool et santé » qui devrait être mis sur pied d'ici juin 2007 sur le modèle de la plate-forme d’action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé (se reporter à la fiche de procédure INI/2006/2231). Ce forum rassemblera des experts de différentes organisations intéressées et des représentants des États membres, ainsi que d’autres institutions et organismes de l’UE et viendra soutenir, enrichir et suivre la mise en œuvre de la stratégie exposée dans la présente communication.

Enfin, la Commission envisage de se concentrer sur la communication commerciale : elle entend ainsi agir de concert avec les parties prenantes pour susciter un élan durable en faveur d’une coopération en matière de vente et de communication commerciale responsables. Le principal objectif sera de soutenir les actions de l'UE et des pouvoirs publics nationaux/locaux destinées à empêcher la commercialisation irresponsable de boissons alcoolisées et d’examiner régulièrement les tendances publicitaires et les sujets de préoccupation dans le domaine de la publicité pour l’alcool. Dans le cadre de cette approche, l’effet de codes d’autorégulation sur la consommation d’alcool par les jeunes et le respect de ces codes par les entreprises devront également faire l’objet d’un suivi.

Conclusions : la stratégie globale envisagée par la Commission pour réduire les dommages liés à l'alcool en Europe à l’horizon fin 2012 vise essentiellement à compléter les politiques et stratégies nationales dans ce domaine, et n'a donc pas pour objectif de mettre en branle de nouvelles propositions législatives spécifiques. Elle fera rapport à intervalles réguliers sur l'application des mesures envisagées et sur l'incidence de la stratégie de l'UE.