Bananes: cadre spécial d'assistance technique et financière aux fournisseurs ACP traditionnels
La Commission a présenté son rapport biennal (2005-2006) concernant le cadre spécial d'assistance (CSA) en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes.
Il est rappelé qu’un cadre spécial d'assistance (CSA) a été mis en place dès 1999, par l'affectation d'une ligne budgétaire spécialement réservée à cet effet, afin d'aider les douze fournisseurs ACP traditionnels de bananes à s'adapter à l'évolution du régime commercial. Ce cadre prévoit l'octroi d'une aide technique et financière pour des projets spécifiques présentés par les pays concernés, sur la base d'une stratégie à long terme préalablement convenue avec la Commission et approuvée par cette dernière. Les différentes dotations par pays sont calculées sur une base annuelle, en tenant compte de deux critères, à savoir les écarts de compétitivité par rapport aux pays tiers fournisseurs et l'importance de la production de bananes pour l'économie du pays ACP en question. Le budget annuel a peu à peu diminué, passant de 44,5 millions d'euros en 1999 à 30,7 millions en 2006.
Analysant la situation du marché, le rapport note que des 4.371.324 tonnes de bananes consommées dans la Communauté européenne en 2005, 3.722.949 tonnes ont été importées et 648.375 tonnes produites dans la CE, qui est ainsi le deuxième marché d'importation au monde, après celui des États-Unis (3.824.409 tonnes). La CE est approvisionnée par trois groupes de producteurs différents, originaires respectivement d'Amérique du Sud, des pays ACP et de la Communauté européenne. En 2005, la part de l'Amérique du Sud dans les importations dans la CE était de 79,5%, les 20,5% étant représentés par les producteurs ACP. Les principaux fournisseurs sur le marché de la Communauté européenne en 2005 ont été l'Équateur, la Colombie et le Costa Rica, avec respectivement 1.059.245 tonnes, 878.229 tonnes et 623.468 tonnes. Durant la même période, les principaux fournisseurs ACP ont été le Cameroun, la Côte d'Ivoire et la République dominicaine, qui ont respectivement exporté 253.349 tonnes, 183.397 tonnes et 144.683 tonnes. Depuis le 1er janvier 2006, la CE a modifié son régime à l'importation. Au cours des six premiers mois de 2006, les prix des bananes toutes origines confondues (Amérique du Sud, ACP et CE) ont été inférieurs à ceux de 2005, mais sont restés toutefois à un niveau comparable à celui de 2004.
Le régime a fait l'objet d'une évaluation externe entre fin 2005 et début 2006. Grâce à la forte accélération des activités généralement constatée durant la période 2003-2005, les interventions dans neuf pays ACP (Belize, Cameroun, Côte d'Ivoire, Dominique, Grenade, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines et Suriname) ont pu être passées au crible, les trois autres bénéficiaires (Cap-Vert, Madagascar et Somalie) n'ayant quant à eux pas encore procédé au moindre investissement dans le cadre du CSA au début de l'étude.
Dans son analyse de l'état de mise en œuvre du CSA, la Commission reconnaît les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cet instrument. Toutefois, la plupart des problèmes opérationnels qui se sont posés dans le cadre du règlement financier ont trouvé une solution en 2005, contribuant ainsi à une accélération sensible du programme en 2006. La Commission continuera à pleinement s'engager pour encore accélérer l'exécution tout en assurant la qualité des interventions.
Compte tenu de la complexité du régime et des contraintes auxquelles sont confrontés la plupart des bénéficiaires, il est proposé de renforcer l'assistance fournie à la fois aux organismes techniques chargés de la mise en œuvre au niveau local et aux destinataires finaux. Cet appui technique doit être ciblé sur les problèmes administratifs et procéduraux et, de toute évidence, être fourni par des personnels hautement qualifiés.
En ce qui concerne le mode de répartition du budget entre les pays bénéficiaires, l'évaluation met en lumière certains inconvénients liés à l'utilisation de prix CIF pour mesurer les écarts de compétitivité. Le choix du prix CIF comme instrument de mesure de la compétitivité présente en effet quelques inconvénients dans la mesure où il ne reflète pas pleinement l'écart de compétitivité entre les fournisseurs des ACP et des pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Cela étant, eu égard au fait que le CSA viendra en tout état de cause à expiration fin 2008, une modification de ce point à ce stade ne témoignerait pas d'une bonne gestion.
Enfin, en ce qui concerne l'impact du CSA sur la situation socioéconomique du secteur de la banane et des pays concernés, l'évaluation a montré qu'il est encore trop tôt pour mesurer l'incidence du CSA sur la diversification des économies concernées. Le CSA a d'une manière générale eu une incidence positive sur les programmes ciblés sur le secteur de la banane, dès lors que les conditions de compétitivité étaient raisonnablement favorables. Le CSA a également démontré que d'autres expériences relativement positives, telles que la réorientation du secteur de la banane des îles du Vent vers le marché du commerce équitable, pouvaient constituer une chance de survie pour les petites entreprises sur un marché ouvert à la concurrence mondiale.