Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

La Commission a présenté un Rapport de la Communauté européenne sur les quantités attribuées (en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto).

Ce rapport est un résumé du rapport technique élaboré par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et qui sera soumis au nom de la Communauté européenne (CE) au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) afin de faciliter le calcul des quantités attribuées conformément aux articles 7 et 8 du protocole de Kyoto (PK), et de démontrer la capacité de la CE de rendre compte de ses émissions et des quantités attribuées pour la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto («rapport sur les quantités attribuées »).

Le calcul par la Communauté des quantités qui lui sont attribuées se rapporte aux 15 États qui étaient membres de la Communauté au moment de la ratification (UE–15). Le rapport sur les quantités attribuées présente également des informations concernant les huit nouveaux États membres qui ont des obligations chiffrées en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu du protocole de Kyoto (République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie et Slovaquie). Le rapport ne couvre pas Chypre et Malte, qui n'ont pas d'obligation chiffrée en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu du protocole de Kyoto.