Protection des animaux: normes minimales relatives à la protection des porcs d'élevage et d'engraissement (abrog. directive 91/630/CEE). Codification
2006/0224(CNS)
La
commission a adopté le rapport de Diana WALLIS (ALDE, UK) approuvant sans
amendement - dans le cadre de la procédure de consultation - la proposition de directive établissant les normes minimales
relatives à la protection des porcs (version codifiée).