Véhicules à moteur à deux ou trois roues: identification des commandes, témoins et indicateurs (abrog. directive 93/29/CEE). Codification
2006/0175(COD)
La commission a adopté le rapport de Diana WALLIS (ALDE, UK) approuvant sans amendement - en première lecture de la procédure de codécision - la proposition de directive relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).