Égalité femmes et hommes: création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Dans son avis portant sur les amendements adoptés par le Parlement européen en 2ème lecture, la Commission estime que les modifications proposées sont acceptables dans la mesure où elles sont le fruit d’un compromis conclu entre la Présidence du Conseil et les rapporteurs du Parlement européen, avec le soutien de la Commission.
Ce compromis étant équilibré, du point de vue de la Commission, celle-ci déclare que les amendements adoptés par le Parlement européen sont acceptables pour les raisons suivantes :
- composition du Conseil d'administration: le Conseil d'administration prévu, de taille intermédiaire (18 représentants des États membres et 1 de la Commission), sans bureau, accompagné d'un système de rotation des membres selon l'ordre des Présidences et l’adoption d’une déclaration conjointe qui réaffirme que la solution trouvée pour l'Institut ne constitue pas un précédent pour d'autres futures agences est tout à fait acceptable pour la Commission, dans la mesure où ce Conseil d'administration est de taille plus limitée que celui initialement prévu par le Conseil dans sa position commune. En outre, le compromis reprend les solutions défendues par la Commission en 1ère lecture ;
- réintroduction d’un Forum d'experts (27 experts nommés par les États membres, 2 experts nommés par le PE et 3 représentants des ONG/partenaires sociaux au niveau européen) : la Commission a toujours soutenu la mise en place d’un tel Forum ;
- nomination du Directeur: la procédure de nomination est explicitement mentionnée (même disposition que dans le Règlement EFSA) et la possibilité du candidat retenu d'être auditionné par le PE devient une obligation;
- ajustements mineurs de manière à inclure dans les éléments de l'évaluation, l'examen de la justesse des structures de management pour l'exécution des tâches de l'Institut, et introduction d’une clause de révision du dispositif.
Au total, la Commission indique que le système de rotation ainsi que la déclaration conjointe, permettent aux États membres réticents d'accepter un Conseil d'administration intermédiaire, tandis que les ajustements concernant la nomination du Directeur, la réintroduction du Forum et la nomination des 2 experts par le PE au Forum consultatif rencontrent les demandes du Parlement européen.