Quantités nominales des produits en préemballages

Le Conseil a adopté à l'unanimité sa position commune portant sur un projet de directive fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, qui abroge les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifie la directive 76/211/CEE du Conseil.

La position commune reflète en partie l'avis adopté en première lecture par le Parlement européen. Certains amendements du Parlement européen ont déjà été intégrés dans la proposition modifiée de la Commission. Un certain nombre d'amendements du Parlement ont été pris en compte en tout ou en partie dans la position commune.

Toutes les modifications de la proposition modifiée de la Commission introduites par le Conseil dans sa position commune ont été acceptées par la Commission. Ce pendant, ni le Conseil ni la Commission n'ont pu accepter les amendements du Parlement européen visant à harmoniser les formats dans des secteurs où ils ne le sont pas actuellement, à savoir les secteurs du lait, du beurre, du café, des pâtes, du riz et du sucre roux.

Le Conseil ne considère pas que les secteurs du lait, du beurre, du café, des pâtes, du riz et du sucre roux, qui, actuellement, ne sont pas soumis à des formats harmonisés obligatoires, nécessitent une gamme communautaire des valeurs des quantités nominales. Le Conseil a introduit une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, durant laquelle il sera possible de maintenir les formats nationaux existants pour la production nationale de lait, de beurre, de café, de pâtes alimentaires sèches et de riz, de même qu'une période de six ans pour le sucre blanc.