Fécule de pomme de terre: quotas de production, campagnes 2007-2008 et 2008-2009

La commission a adopté le rapport de Janusz WOJCIECHOWSKI (UEN, PL) modifiant, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de règlement instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre :

- les contingents devraient être répartis sur une période de quatre ans et non de deux ans, comme le proposait la Commission, et devraient couvrir les campagnes de commercialisation 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011 ;

- avant le 1ier janvier 2011, la Commission devrait présenter au Conseil un rapport sur le fonctionnement du régime de contingentement. Toutefois, au cas où un accord à l'OMC entraînerait une réduction des restitutions à l'exportation et une diminution des droits d'importation pour l'amidon de tapioca, la Commission devrait présenter au Parlement et au Conseil un rapport d'impact avant l'échéance prévue.