Accord renforcé CE/Ukraine: mandat de négociation

M. Michał TOMASZ KAMINKI (UEN, PL) a déposé au nom du groupe Union pour l’Europe des Nations (UEN), une proposition de recommandation à l’intention du Conseil conformément à l’article 114, paragraphe 1 du règlement intérieur du Parlement, portant sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord entre la Communauté et l'Ukraine.

Dans sa proposition de recommandation, M. Michał TOMASZ KAMINKI rappelle tout d’abord que l'Ukraine est unie à l'UE par des liens historiques, culturels et économiques solides et qu'elle constitue un partenaire clé de l'Union dans son voisinage immédiat. La recommandation salue en particulier les efforts accomplis par ce pays pour mettre en pratique les principes d'intégration européenne et se félicite que la coopération avec l'UE (dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération) constitue l'un des facteurs ayant incité l'Ukraine à faire de l'adhésion à l'Union le principal objectif de sa politique étrangère et intérieure.

Parallèlement, la proposition de recommandation indique que l'Ukraine traverse actuellement une période de transition décisive pour la stabilisation du pays et que le nouvel accord devrait certainement aider l'Ukraine à mener de nouvelles réformes politiques, économiques et sociales importantes.

C’est pourquoi, la recommandation appelle le Conseil à ne pas oublier que le Parlement a demandé d'offrir à l'Ukraine une perspective européenne claire et à faire en sorte que le nouvel accord renforcé mette en place un cadre efficace permettant l'intégration progressive de l'Ukraine dans l'UE.

La recommandation appelle également le Conseil à :

§         garantir que l'un des principaux objectifs de l'accord soit de fonder les relations entre l'UE et l'Ukraine sur le respect commun des valeurs fondamentales européennes;

§         faire en sorte que la création d'une zone de libre-échange (élément qui doit être intégré dans l'accord renforcé à la suite de l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC), s'accompagne d'efforts ukrainiens pour s'aligner le plus possible sur l'acquis communautaire;

§         tenir compte du rôle joué par l'Ukraine dans l'acheminement de l'énergie vers une large part des marchés énergétiques de l'Union et à soutenir l'intégration progressive du marché ukrainien de l'énergie dans celui de l'UE.

Enfin, la recommandation invite le Conseil et la Commission à informer régulièrement et de manière détaillée les commissions compétentes de l'état d'avancement des négociations.