Céréales: organisation commune du marché OCM

2006/0256(CNS)

En adoptant le rapport de consultation de Béla GLATTFELDER (PPE-DE, HU) avec 24 voix pour et 10 voix contre, la commission de l'Agriculture et du Développement rural s'est prononcée pour le rejet de la proposition de la Commission européenne, qui prévoit de supprimer le régime d'intervention pour le maïs dès la campagne de commercialisation 2007/2008. D'autres amendements suggérant une réduction progressive des achats publics de maïs jusqu'à zéro tonnes en 2009/2010 et une réévaluation de la situation d'ici fin 2008 ont par conséquent été retirés. La Commission européenne est invitée à retirer sa proposition.

Le rapporteur estime que la proposition viole la confiance légitime des producteurs de maïs, qu’elle n'est pas justifiée de façon adéquate par des données de marché et qu’elle elle ne prend pas en considération les éventuels effets négatifs du retrait du maïs du système d'intervention sur les marchés des céréales.

Se basant sur les prévisions des professionnels, le rapporteur estime en particulier que l'analyse de la Commission se base sur une hypothèse d'augmentation linéaire des stocks qui ne correspond pas aux tendances du marché marquées notamment par un prix actuel du marché élevé autour de 120 euros/tonne, une récolte inférieure à la moyenne l'an dernier et une baisse des stocks d'intervention à 4,28 millions de tonnes fin 2006, et des prévisions de hausse de la consommation mondiale et de développement du marché des biocarburants qui représente un débouché important pour le maïs.