Année européenne du dialogue interculturel 2008: respect et promotion de la diversité culturelle en Europe et établissement d'une citoyenneté active

OBJECTIF : établir une « Année européenne du dialogue interculturel » en 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision n° 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008).

CONTENU : la décision vise à mettre en œuvre une « Année européenne du dialogue interculturel » en 2008 destinée à concrétiser et à renforcer la visibilité du dialogue interculturel. Á la demande du Parlement européen, les objectifs de cette année devront se poursuivre au-delà de l’année 2008.

Objectifs de l’Année : dotée d’un budget global de 10 Mios EUR, l’Année aura les objectifs spécifiques suivants:

• promouvoir le dialogue interculturel, dans un environnement culturel où diverses identités culturelles et croyances coexistent ;
• favoriser le dialogue interculturel afin de contribuer à construire une société diverse et dynamique en Europe et dans le monde;
• sensibiliser toutes les personnes vivant dans l'UE, en particulier les jeunes, au développement d’une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE;
• mettre en lumière l'apport des différentes cultures au patrimoine et aux modes de vie des États membres.

L’Année devra également viser à : i) sensibiliser les jeunes au dialogue interculturel, notamment dans la vie quotidienne ; ii) mettre en commun les meilleures pratiques en matière de promotion du dialogue interculturel, en particulier parmi les jeunes et les enfants ; iii) renforcer le rôle de l'éducation en tant que vecteur d'apprentissage de la diversité ; iv) accroître la visibilité et la cohérence des actions communautaires en matière de dialogue interculturel ; v) étudier de nouvelles approches du dialogue interculturel.

Types d’aide et modalités de mise en œuvre : la décision détaille le type d’activités financées pour atteindre l’ensemble de ces objectifs. L’Année prévoit le financement ou le cofinancement de 4 grands types d’actions :

1)      des manifestations et initiatives d'envergure européenne ;

2)      des manifestations et initiatives nationales ou régionales ayant une forte dimension européenne ;

3)      des campagnes d'information et de promotion, en coopération avec les médias et les organisations de la société civile aux niveaux communautaire et national ;

4)      des enquêtes et des études à l'échelle communautaire ou nationale et la consultation des représentants et des acteurs de la société civile.

L’annexe de la décision donne des indications sur la nature des cofinancements prévus au titre de l’Année européenne et sur les modalités de mise en œuvre de ces grands types d’actions.

Globalement, les actions seront financées ou cofinancées comme suit :

• cofinancement d’actions à l’échelle communautaire : cofinancement d’un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l'Année. Ce type d’actions pourra bénéficier d'une subvention communautaire jusqu'à concurrence de 80 % du coût total du projet (ex. : manifestation communautaire d'ouverture et de clôture de l'Année). À titre indicatif, environ 30 % du budget total alloué à l’Année, seront consacrés à ces actions ;
• cofinancement d’actions à l’échelle nationale : cofinancement d’actions au niveau national ayant une forte dimension européenne, jusqu'à concurrence de 50 % du coût total d’une action. À titre indicatif, environ 30 % du budget total alloué à l’Année seront consacrés à ces actions ;
• actions à l’échelle communautaire : plusieurs types d’actions sont envisagés dans cette section. Elles seront financées soit par appels à proposition, soit par une subvention communautaire. Il s’agit d’actions d'information et de promotion (campagne d'information coordonnée à l'échelle communautaire et mise en œuvre dans les États membres, coopération avec le secteur privé, les médias, les établissements d'enseignement et d'autres partenaires de la société civile, conception de logos ou de slogans pouvant être utilisés pour toute action liée à l'Année, mesures destinées à renforcer la visibilité des programmes,… création d'un portail sur l'internet pour rendre les actions dans le domaine du dialogue interculturel accessibles au grand public) ou d’actions telles que des enquêtes, études,…. Les ressources financières consacrées à cette section ne dépasseront pas 40 % du budget total du programme ;
• actions bénéficiant d’un soutien communautaire non financier : la Communauté accordera un soutien non financier, notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo de l’Année à des initiatives émanant d'organisations publiques ou privées. Les initiatives organisées dans des pays tiers en association ou en coopération avec l'Année européenne, sans être soutenues financièrement, pourront également bénéficier du soutien non financier de l’UE.

En vue de mettre en œuvre l’ensemble de ces activités, chaque État membre devra désigner un organisme national chargé d’organiser la participation de cet État à l’Année européenne, en associant toutes les parties prenantes au dialogue interculturel au plan national, régional ou local. Les décisions d’octroi des subventions seront prises par la Commission assistée par un comité spécifique. La Commission devra s’assurer d’une juste répartition des fonds entre les États membres. Seuls 30% du budget total du programme devront être consacrés à la phase préparatoire de l’Année.

Association de pays tiers et d’organisations internationales : à la demande du Parlement européen, les projets pourront associer des organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Unesco. Les initiatives organisées dans des pays tiers en association ou en coopération avec l'Année bénéficieront d’un soutien non financier de la Communauté et de l’autorisation d’utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année (pays candidats à l’adhésion, pays partenaires de l’AELE, pays candidats à l’adhésion, pays des Balkans occidentaux, pays partenaires de la Politique de voisinage européenne ou autres pays en développement).

Cohérence des actions et complémentarité : la Commission garantira que les activités financées durant l’Année seront complémentaires d’autres actions communautaires comprenant une dimension interculturelle.

Surveillance et évaluation : des dispositions classiques en matière de contrôle et de surveillance des actions financées sont prévues. L’Année devra en outre faire l’objet d’une évaluation globale pour le 31.12.2009 dans le cadre d’un rapport à transmettre au Parlement européen. Cette évaluation pourra servir de base à des actions communautaires futures dans ce domaine.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 31.12.2006.