Égalité femmes et hommes: création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

OBJECTIF : création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

CONTENU : après approbation de tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture,  le Conseil a adopté un règlement portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. L'Institut sera opérationnel le plus rapidement possible et au plus tard le 19 janvier 2008.

D'une manière générale, l'institut a pour objectifs de contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et nationales, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires et nationales.

Pour atteindre ces objectifs, l'Institut doit notamment:

• diffuser des informations sur l'égalité entre les hommes et les femmes et suggérer de nouveaux domaines de recherche;
• mettre au point des outils méthodologiques destinés à favoriser l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et nationales et à favoriser l'intégration de la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble des institutions et organes de la Communauté;
• réaliser des enquêtes sur la situation de l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe;
• créer et coordonner un réseau européen sur l'égalité des hommes et des femmes;
• sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes;
• mettre en place un dialogue et une coopération avec des organisations non gouvernementales et des organisations militant en faveur de l'égalité.

L'Institut a la personnalité juridique. Dans chacun des États membres, il possède la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales L'Institut conduit ses activités de manière indépendante dans l'intérêt des citoyens.

L'Institut se compose d'un conseil d'administration, d'un forum d'experts et d'un directeur/directrice et de son personnel Toutes les recettes et les dépenses de l'Institut font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites au budget de l'Institut.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/01/2007.