Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances (REACH); Agence européenne des produits chimiques

OBJECTIF : établir un cadre réglementaire de gestion des produits chimiques à l’échelle de l’Union européenne et instituer une agence européenne des produits chimiques.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

CONTENU : le règlement a fait l’objectif d’un rectificatif. Se reporter au résumé du rectificatif à l'acte final 32006R1907R(01) publié au JO L 136 29.05.2007, p. 0003.