Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes

Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la proposition de son institution concernant la réforme du secteur des fruits et légumes.

D'une manière générale, la majorité des délégations s'est déclarée favorable à l'objectif et aux éléments essentiels de la proposition. Certaines de ces délégations ont fait observer qu'il convenait de respecter le principe de neutralité budgétaire et la discipline budgétaire. Plusieurs délégations ont souligné l'importance d'outils de gestion des crises adaptés à ce secteur et ont noté que le secteur était toujours plus vulnérable aux importations en provenance des pays tiers.

La pierre angulaire de la réforme proposée est le transfert des fonds libérés par la suppression de l'aide à la transformation au régime de paiement unique découplé, pour un montant total proche de 800 Mios EUR. La proposition n'a pas d'incidence budgétaire.