Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section "Garantie" : modification du règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions

Le Conseil a pris note de la présentation de la proposition complétant celle relative à l'intervention pour le maïs, qui modifie temporairement les conditions appliquées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour financer le coût de la mobilisation par les États membres des ressources visant à financer des opérations de stockage public.

Le Conseil a invité le Comité spécial Agriculture à poursuivre l'examen de la proposition et à lui faire rapport, précisant qu'il convenait de l'examiner parallèlement à la proposition visant à abolir l'intervention pour le maïs (voir CNS/2006/0256).

Cette mesure permettra d'alléger, en 2007 et 2008, la charge financière que les opérations de stockage font peser sur les États membres où les taux d'intérêt sont très élevés (ce qui est le cas en Hongrie, qui est aussi le pays où les stocks de maïs sont les plus importants).