Marché intérieur: interdire la mise sur le marché, l'importation et l'exportation de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant

Le Conseil a procédé à un échange de vues, sur la base d'un questionnaire demandant aux délégations si elles approuvaient l'objectif de la proposition visant l’interdiction de la commercialisation et de l'importation de fourrure de chat et de chien et les invitant à faire part de leur expérience en ce qui concerne les contrôles et les méthodes analytiques.

Le Conseil a constaté que les délégations étaient unanimement favorables à l'objectif de la proposition et approuvaient le principe d'une amélioration de l'information du public et d'un renforcement de la confiance des consommateurs.

Pour ce qui est des outils analytiques disponibles pour effectuer des contrôles efficaces, la plupart des délégations ont proposé soit de partager leur expérience, soit de coopérer avec les États membres dans lesquels l'interdiction est déjà d'application. Certaines délégations ont rappelé que le coût et les ressources que suppose la réalisation des contrôles devaient demeurer proportionnés à l'objectif.

Le Conseil a par ailleurs pris acte des observations formulées à ce stade par la majorité des délégations qui s'opposent à toute dérogation de nature à limiter l'objectif poursuivi par la proposition.

Le Conseil a chargé les instances préparatoires du Conseil de poursuivre l'examen de la proposition afin de parvenir à une conclusion au cours de la présidence allemande.