Industrie automobile: réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d’origine, règlement CEE/ONU
2006/0035(AVC)
En adoptant la recommandation contenue dans le rapport de M. Enrique BARON CRESPO (PSE, ES), le Parlement européen a donné son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d'origine des véhicules.