Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques

En adoptant à une très large majorité (620 voix pour, 24 contre et 14 abstentions) le rapport d’initiative de Mme Frédérique RIES (ALDE, BE), le Parlement européen se rallie dans les grandes lignes à la position de sa commission de la santé publique et attend des États membres et de l’Union européenne qu’ils fassent de l’obésité et des modes de vie sains une priorité politique. Dans l’attente, les États membres devraient à tout le moins considérer l’obésité comme une maladie chronique, afin d'éviter toute forme de stigmatisation des personnes obèses et garantir qu'elles aient accès à un traitement approprié.

Face à un problème qui appelle une approche holistique englobant de nombreux domaines d'action, le Parlement déplore profondément que, malgré la mobilisation de nombreux États membres, l'obésité touche une part sans cesse croissante de la population. Il appuie sans réserve le lancement en mars 2005 de la plateforme européenne d'action relative à l'alimentation, à l'activité physique et à la santé et soutient les engagements pris par les partenaires de cette plateforme dans ce contexte. Il s’agit maintenant de suivre ces engagements dans le cadre de rapports annuels de mise en œuvre à présenter au Parlement européen. Il demande notamment à la Commission de mener des études d'impact sur les mesures proposées par la plateforme et recommande que ce "contrôle en matière de santé ou d'obésité" se fasse dans des domaines clés tels que ceux de la PAC, des programmes de recherche, de la politique énergétique et de la politique publicitaire et alimentaire.

Parallèlement, le Parlement encourage les États membres à identifier des possibilités financièrement avantageuses d’associer leurs services de santé au secteur industriel, de façon à ce que les patients maîtrisent mieux leur régime et que le fardeau économique de l'obésité soit allégé, en accordant la priorité aux personnes défavorisées.

Il attend en particulier des mesures concrètes de la Commission dans le cadre d’un Livre blanc de propositions destiné à diminuer le nombre de personnes en surpoids et obèses à compter de 2015.

Pour lutter contre le surpoids en Europe plusieurs stratégies seraient envisagées :

1) Informer le consommateur dès l'enfance : le Parlement estime que les États membres devraient reconnaître que l'éducation en matière de nutrition et de santé, commencée dès le plus jeune âge, est fondamentale pour prévenir l'obésité. Pour favoriser cette prise de conscience précoce, la Plénière a adopté un amendement PPE-DE par lequel il préconise une approche de sensibilisation douce afin de ne pas provoquer d’autres troubles tels que celui de l'anorexie mentale ou de la boulimie.

Sachant que les professionnels de la santé jouent un rôle important dans la promotion d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière, la Plénière invite les États membres à promouvoir la profession de nutrionniste et rejette l’attitude de certains États membres qui vendent des terrains de jeu ou de sport scolaires à des promoteurs.

Parallèlement, d’autres mesures de sensibilisation sont proposées telles que :

• la mobilisation des écoles et des cantines scolaires dans la promotion des produits alimentaires de qualité et de l'activité physique régulière,
• l’affectation de crédits suffisants par les États membres pour l'approvisionnement alimentaire des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de servir des repas équilibrés composés de produits frais, de préférence issus de l'agriculture biologique ou régionale,
• la prévision d'équipements de sport en nombres dans les écoles,
• le strict encadrement des distributeurs automatiques de collations et de boissons dans les collèges et les lycées.

Il souhaite en outre la mise en place d’un code de conduite visant à limiter les activités commerciales dans les écoles primaires.

Parallèlement, le Parlement réaffirme que la fréquence et l'intensité des campagnes télévisées de publicité et de promotion d'aliments destinées exclusivement aux enfants ainsi que les nouvelles formes de publicité destinées aux enfants, telles que les SMS envoyés aux téléphones mobiles, les jeux en ligne etc. doit être stigmatisée. Il faut donc strictement encadrer de telles pratiques commerciales qui n’encouragent pas de saines habitudes alimentaires, et ce, notamment, dans le cadre d’une révision de la directive « Télévision sans frontières ». En revanche, les groupes ALDE, PPE-DE et UEN se sont entendus en Plénière pour retirer du rapport la partie du texte qui entendait limiter, pendant les plages horaires où les enfants regardent la télévision en grand nombre, la publicité télévisée pour des aliments riches en matières grasses, en sucre et en sel, estimant qu’il ne fallait pas contraindre mais plutôt « inciter » les industriels à modifier leur approche.

Par ailleurs, le Parlement appelle les médias européens à établir une ligne de conduite afin de sensibiliser la jeunesse européenne à l'importance de la pratique sportive et à la consommation de fruits et légumes pour rester en bonne santé. Dans ce contexte, la directive sur allégations nutritionnelles constitue un signal fort qui permettra au consommateur de bénéficier d'une information fiable, non trompeuse et cohérente sur les caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires. L'Autorité européenne de sécurité des aliments pourra également être mobilisée pour jouer un rôle dans la production de conseils et de recommandations diététiques.

En ce qui concerne la mobilisation des industriels du secteur alimentaire, le Parlement indique que si les engagements volontaires ou autorégulatoires visant à mettre un terme à la promotion auprès des enfants de produits alimentaires riches en matières grasses, en sucre et en sel devaient échouer, la Commission devrait présenter des propositions législatives visant à compenser l’échec de l'autorégulation.

Intéressé par les systèmes de signalisation mis en place dans plusieurs États membres par des firmes du secteur alimentaire en vue de simplifier les messages nutritionnels, le Parlement invite la Commission à s'appuyer sur cette expérience pour instaurer à l'échelle de l'Union un système d'étiquetage nutritionnel dans lequel les indications figureraient sur la partie la plus visible de l'emballage.

2) Intégrer la nutrition et l'activité physique dans les autres politiques communautaires : Convaincu que la révision de la composition des produits est un outil efficace pour réduire la consommation de matières grasses, de sucre et de sel dans l’alimentation, le Parlement appelle la Commission, les États membres et les industriels de l’alimentation à intensifier leurs efforts pour réduire les taux de matières grasses, de sucre et de sel dans les aliments. Pour le Parlement, il est crucial que la promotion d'une alimentation saine et l'activité physique soit une priorité politique au sein même de la Commission (au sein de plusieurs directions générales). Il se félicite en particulier de l'actuel programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) qui financera de nombreux projets sur l'obésité.

Pour toucher les groupes socio-économiques défavorisés, le Parlement estime qu'il faut favoriser des contacts directs au sein des écoles, des jardins d'enfants et des services de santé au niveau local. Les Fonds structurels devraient également être mobilisés afin de financer des infrastructures facilitant l'activité physique et le transport sûr.

Il demande encore que :

• la Commission participe, avec les ministères compétents des États membres, à des programmes "sport à l'école" ;
• les États membres et les employeurs incitent les employés à participer à des séances de maintien en forme ;
• la 7^ème programme-cadre de R&D prévoie des recherches sur la lutte contre l’obésité.

Préoccupé par la diminution de la consommation de fruits et de légumes en Europe, le Parlement invite la Commission à proposer une politique rendant disponible les meilleures sources de nutriments et d'autres composants alimentaires bénéfiques. Il faut en outre que le contenu nutritionnel des fruits et légumes produits en Europe soit réhabilité. Il demande en outre à la Commission de contrôler rigoureusement que les subsides européens reçus par certains secteurs industriels ne servent en aucun cas à financer des campagnes promotionnelles présentant sous un jour favorable des produits hautement caloriques.

Enfin, il estime indispensable une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes qui viserait à relancer la consommation de ce type d'aliments à forte valeur diététique. Á noter enfin que la proposition du rapporteur de veiller à ce que les subventions allouées par la Communauté à certains secteurs industriels ne servent pas à financer des campagnes de publicité pour des produits riches en calories, a été retirée du rapport adopté en Plénière.