Résolution sur la situation des droits de l'homme des Dalits en Inde

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission du développement sur la situation des droits de l'homme des Dalits en Inde.

Tout en se félicitant des diverses dispositions inscrites dans la constitution indienne pour protéger et promouvoir les droits des Dalits, le Parlement relève que, malgré cela, la mise en œuvre des lois protégeant les droits des Dalits demeure très largement insuffisante : les exactions, l'intouchabilité, l'analphabétisme, l'inégalité des chances, la récupération manuelle des déchets, l'insuffisance des salaires, le travail asservi, le travail des enfants et l'absence de tout droit à la terre continuent à ruiner les vies des Dalits indiens.

La résolution demande au gouvernement indien :

• d'améliorer le système judiciaire indien afin de faciliter le dépôt de plaintes contre les auteurs de crimes et délits à l'encontre les Dalits et d'améliorer le taux de condamnation pour ces auteurs ;
• de prendre des mesures d'urgence pour garantir l'égalité d'accès des Dalits aux postes de police et à toutes les autres institutions et facilités publiques ;
• de veiller à la mise en œuvre intégrale et dans des délais déterminés, de toutes les mesures politiques et budgétaires en faveur du bien-être et du développement des Dalits ;
• de s'engager davantage, de concert avec les organes des Nations unies chargés de défendre les droits de l'homme, à éliminer effectivement la discrimination fondée sur la caste;
• de ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de prendre des mesures préventives pour réduire le risque pour les Dalits d'être torturés.

Le Conseil et la Commission sont invités à soulever la question de la discrimination fondée sur la caste lors des sommets UE-Inde et lors de toute autre réunion, dans le cadre de tous les dialogues au niveau politique, en matière de droits de l'homme, avec la société civile, et en matière de développement et de commerce, et à informer les commissions concernées des progrès et résultats de ces dialogues.

Le Parlement attend que les programmes de développement de l'UE en Inde qu'ils incluent des mesures spécifiques en faveur des minorités comme les Dalits, ainsi que d’autres communautés marginalisées, eu égard à la réalisation des objectifs de développement du millénaire.