Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool

2007/2005(INI) 17/07/2007

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport d’initiative d’Alessandro FOGLIETTA (UEN, IT) sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool.

Le rapport se félicite de la démarche de la Commission présentée dans sa communication sur la consommation dangereuse et nocive d'alcool et ses conséquences néfastes pour la santé. Il l’invite cependant à formuler, dans le respect du principe de subsidiarité, des objectifs européens ambitieux pour les États membres en vue d'une réduction de la consommation dangereuse et nocive d'alcool. Il appelle également les États membres à porter plus particulièrement leur attention sur les catégories sociales vulnérables telles que les enfants, les jeunes et les femmes enceintes et à intervenir contre la consommation dangereuse et nocive d'alcool chez les jeunes, les travailleurs et les conducteurs, au moyen de campagnes d'information et de sensibilisation ainsi que par un contrôle approprié du respect de la législation nationale en vigueur.

Le rapport souligne que les États membres auront toute latitude pour déterminer les modalités des mesures à prendre au niveau national, mais qu'ils devront faire rapport à la Commission sur les progrès réalisés. Il fait également observer que la Commission a un rôle de soutien à jouer dans la réalisation des objectifs européens par les États membres en favorisant les échanges d'informations et de meilleures pratiques entre États membres et en conduisant des recherches à l'échelle européenne.

Afin de prévenir la consommation dangereuse et nocive d'alcool chez les enfants et les jeunes, le rapport préconise d’adopter les mesures suivantes:

lancer des campagnes d'éducation menées par les États membres et les groupements d'intérêts sur les risques liés à la consommation dangereuse et nocive d'alcool, en particulier grâce à des programmes éducatifs en milieu scolaire destinés aux enfants et aux adolescents ;
limiter l'accessibilité et la disponibilité des boissons alcooliques pour les jeunes;
associer les détaillants et le secteur de la restauration à la définition et à la mise en œuvre de mesures concrètes pour que l'alcool et les mélanges alcoolisés (alcopops) ne soient ni vendus ni servis aux mineurs ;
accorder une attention particulière aux mélanges alcoolisés, qui ciblent tout spécialement les adolescents, afin de garantir que leur caractère alcoolique puisse être clairement identifié (étiquetage) et encourager l'instauration d'une taxation plus lourde de ces boissons ;
établir des lignes directrices, à appliquer au niveau national, qui fixent un âge minimum pour l'achat, la vente et le débit de boissons alcoolisées ;
encourager l'adoption sur le plan européen d'un taux d'alcoolémie aussi proche que possible de 0 g/l pour les jeunes conducteurs, comme le Parlement l'a déjà proposé dans sa résolution du 18 janvier 2007 ;
proposer davantage de possibilités pour connaître et vérifier soi-même son taux d'alcool dans le sang grâce à une offre étendue d'alcootests, en particulier dans les discothèques, les bars et les stades, ainsi que sur les autoroutes et les routes en général, surtout la nuit ;
prendre toutes les mesures nécessaires pour intensifier au maximum les contrôles afférents à la conduite en état d'ivresse ;
renforcer, dans les États membres, les sanctions pénalisant la conduite en état d'ébriété, notamment en prolongeant la durée du retrait du permis de conduire et des périodes de confiscation du véhicule ;
encourager les États membres à garantir la disponibilité de moyens de transport publics de substitution pour les conducteurs qui ont consommé de l'alcool ;
encourager le développement des programmes de sensibilisation « Conducteur désigné » ;
créer un prix européen de la meilleure campagne contre la consommation dangereuse et nocive d'alcool destinée aux écoles et aux jeunes ;
intensifier les échanges entre les États membres de bonnes pratiques sur les moyens de lutter contre la consommation dangereuse et nocive d'alcool et entre les forces de police nationales sur les actions contre la conduite en état d'ivresse chez les jeunes ;
promouvoir des initiatives destinées à assurer le suivi psychologique des personnes hospitalisées pour cause d'intoxication alcoolique aiguë.

Afin de mieux lutter contre les risques liés à la consommation d'alcool au volant, il convient d'adopter les mesures suivantes:

promouvoir l'augmentation substantielle des contrôles du taux d'alcoolémie tout en visant à un rapprochement de la fréquence des contrôles et en échangeant les bonnes pratiques quant aux endroits où les contrôles devraient être effectués ;
encourager l'instauration de sanctions plus lourdes pour la conduite en état d'ivresse, comme le retrait prolongé du permis de conduire ;
encourager l'adoption sur le plan européen d'un taux d'alcoolémie aussi proche que possible de 0 g/l pour les conducteurs de moyens de transport supposant la détention du permis de conduire A et B et pour tous les conducteurs professionnel ;
perfectionner les systèmes antidémarrage et autres instruments qui empêchent mécaniquement de conduire en état d'ivresse, notamment pour les conducteurs professionnels ;

Les députés estiment également que les femmes comme les hommes devraient être mieux informés sur les risques liés à la consommation d'alcool au cours de la grossesse afin d'éviter les maladies et les retards de développement des nouveau-nés, enfants et adolescents dus à la consommation d'alcool pendant la grossesse. Dans ce contexte, ils soulignent que l'apposition de mises en garde appropriées sur les emballages des boissons alcoolisées peut prévenir la consommation d'alcool chez les femmes avant et pendant la grossesse. Ils suggèrent en outre que les gynécologues et le personnel des cliniques prénatales soient formés à identifier, le plus tôt possible, les éventuels cas de consommation dangereuse et nocive d'alcool et à aider les femmes concernées à cesser totalement de boire durant leur grossesse.

La Commission et les États membres sont également invités à :

élaborer des lignes directrices concernant la publicité pour les boissons alcoolisées à la télévision et de garantir l'application de la nouvelle directive "Télévision sans frontières" une fois celle-ci adoptée ;
prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les conséquences sociales négatives de l'alcool, telles que le harcèlement et la violence domestique ;
traiter la question de l’alcoolisme au travail dans le cadre de la législation de l'emploi de l'Union européenne et des États membres ;
amplifier et coordonner leurs actions respectives en matière de lutte contre les différentes toxicomanies et à présenter d'ici à 2010 une étude générale exhaustive sur les formes de consommation dangereuse et nocive d'alcool, les comportements addictifs et les causes de ceux-ci.