Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles
La commission a adopté le rapport d'initiative de Kartika Tamara LIOTARD (GUE-NGL, NL) en réponse à la communication de la Commission sur une Stratégie thématique pour une utilisation durable des ressources naturelles. Le rapport a vivement critiqué la communication, regrettant l'absence de "vision claire" quant aux moyens d'en réaliser les objectifs globaux et estimant que la plateforme d'action proposée ne saurait inciter "l'opinion publique et les responsables politiques à adhérer aux missions cruciales qui la sous-tendent".
Notant que la stratégie thématique ne répond pas aux objectifs du Sixième Plan d'action pour l'Environnement de la Communauté européenne, la commission a appelé la Commission à rendre la stratégie plus fonctionnelle, à fixer, au niveau politique et sectoriel, des objectifs ciblés pour l'efficacité des ressources et à accélérer les travaux sur les instruments appropriés qui permettront des avancées régulières. La Commission a également été invitée à fixer des objectifs et des échéanciers impératifs pour les ressources naturelles, en mettant au point et en appliquant les meilleures pratiques à chaque stade de la production et en réduisant les quantités de gaz à effet de serre d'au moins 30% d'ici à 2020 et de 80% d'ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990.
En outre, la commission a encouragé la Commission à proposer des politiques communautaires visant à promouvoir l'interaction des parties intéressées et la mise en œuvre des évaluations du cycle de vie et/ou d'autres méthodes parmi les entreprises, ainsi qu'à définir les objectifs à atteindre en matière d'émissions de CO2, à la fois au plan national et par secteur d'activité. Les députés européens ont estimé que l'UE devrait "se profiler comme leader mondial dans le domaine des technologies éco-efficaces" et souligné que les efforts de R&D doivent viser à mieux comprendre le fonctionnement des systèmes naturels, de façon à structurer les systèmes de production et de consommation dans le respect des lois biologiques, et améliorer ainsi la productivité des ressources et réduire la pollution.
En autres recommandations, la commission a proposé à la Commission d'effectuer dans un délai de trois ans une évaluation des possibilités et instruments permettant de dissocier croissance économique et utilisation des ressources naturelles et d'ajouter d'autres indicateurs pour évaluer l'utilisation des ressources naturelles, en relation avec divers aspects de la qualité de vie, comme la santé publique, l'inclusion sociale, la sensibilisation de la société aux procédures de décision ou l'empreinte écologique. Le rapport a par ailleurs demandé à l'UE de veiller à ce que tous les instruments et textes législatifs communautaires contribuent à la conservation des ressources naturelles, à la fois dans l'UE et dans les pays tiers. Par exemple, l'Union devrait promouvoir, dans les pays tiers également, des stratégies en matière de ressources, qui devraient se traduire dans la gestion de ses Fonds et sa politique d'aide. La commission a également souligné que les instruments de marché, notamment fiscaux, et les subventions, peuvent être utilisés pour réduire la consommation de ressources dont l'impact est néfaste pour l'environnement, notamment en différant l'octroi des subventions et en réduisant progressivement mais rapidement toute subvention aux activités non durables, et en soutenant l'instauration d'écotaxes.
En outre, les députés européens ont estimé que l'UE devait faire tout son possible pour informer correctement les consommateurs et les producteurs sur l'utilisation durable des ressources naturelles, et que l'éducation à l'environnement devrait faire partie de l'enseignement de base. Enfin, le rapport a proposé que la Commission établisse, au cours des trois prochaines années, une méthode permettant de mesurer l'impact écologique de toutes les chaînes de production et qu'elle fasse tous les trois ans le bilan des progrès accomplis en matière d'amélioration de l'efficacité des ressources.