Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique
En adoptant par 552 voix pour, 15 contre et 53 abstentions le rapport d’initiative de Mme Emine BOZKURT (PSE, NL) sur le rôle des femmes en Turquie, le Parlement se rallie à la position de sa commission femmes et considère avec elle que le cadre juridique turc relatif aux droits de la femme semble satisfaisant dans l’ensemble mais que sa mise en œuvre laisse à désirer surtout dans les régions les plus pauvres du pays. Ce rapport qui fait suite à une résolution sur le rôle de la femme en Turquie adoptée par le Parlement en juillet 2005 (voir INI/2004/2215), met en lumière des sources majeures de préoccupation.
Si globalement, la Plénière s’est ralliée aux recommandations majeures de sa commission au fond (se reporter au résumé du 20/12/2006), celle-ci a également adopté une série de nouvelles propositions et recommandations en vue de renforcer encore l’intégration de la femme turque dans la vie sociale, économique et politique de la Turquie.
Ainsi en matière de mise en œuvre de la législation, la Plénière a approuvé l’idée de sa commission au fond d’accélérer la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les droits de la femme, en insistant tout particulièrement sur un accès égal au marché du travail. Le Parlement demande en particulier un meilleur rééquilibrage de l’acquis communautaire à faire appliquer en Turquie en matière de congé parental, d’égalité de rémunération, d’accès à l’emploi et d’application plus juste des régimes légaux et professionnels de sécurité sociale.
En matière de société civile, la Plénière a adopté un amendement par lequel elle fait observer que de nombreuses ONG œuvrant en faveur des droits de la femme hésitent encore à se porter candidates à l’octroi de subventions, ce qui peut se révéler particulièrement dommageable pour les femmes turques.
En ce qui concerne les critères de référence et les objectifs de la politique turque vis-à-vis des femmes, la Plénière a souligné l’intérêt de l’initiative (entamée en 2007) par l’Institut public turc de la statistique, de fournir des données statistiques « ventilées par genre » se rapportant à la vie sociale, culturelle, économique et comprenant des données sur les écarts de rémunération entre les sexes. Le Parlement invite tout particulièrement la Commission à présenter, dans ses rapports au Conseil européen sur le rythme des réformes, des orientations claires ainsi que des objectifs précis, à court terme, à moyen terme et à long terme, en matière de droits de la femme. De la même manière la Plénière a demandé à une très large majorité de ses membres que le gouvernement turc veille à ce que toutes les femmes (quelle que soit leur langue, leur race, leur appartenance ethnique, leur couleur de peau, leurs convictions politiques, leur croyance ou leur religion) soient associées aux programmes en faveur des droits de la femme (et pas seulement les femmes kurdes comme le demandait la commission au fond).
Pour ce qui est de la violence faite aux femmes, la Plénière fait observer que celle-ci constitue un problème majeur qu’il faut condamner de manière ferme : le Parlement condamne en particulier les crimes d’honneur, la violence domestique, les mariages forcés et la polygamie. Bien que le code pénal ait évolué en Turquie dans cette matière, il n’en demeure pas moins que les décisions de justice offrent une image contrastée de l’application des règles. Il faut donc que les autorités judiciaires appliquent et interprètent comme il se doit les dispositions du code pénal révisé en vue de prévenir les crimes de cette nature et de lutter contre toute forme de réductions des peines. Pour mieux protéger les victimes des violences, le Parlement engage les autorités judiciaires à renforcer les enquêtes et à prendre des mesures disciplinaires strictes contre les responsables, chaque fois que cela est possible.
Parallèlement, la Plénière se réjouit de la circulaire officielle du Ministère de l’Intérieur turc qui établit un plan d’action de coordination des politiques afin de prévenir les crimes d’honneur et demande l’application résolue de la loi sur l’existence d’un refuge dans toutes les municipalités de plus de 50.000 habitants, la mise sur pied de commissions spéciales dans chaque ville afin de coordonner les efforts d’aide aux victimes et de fournir une aide psychologique et financière aux victimes. Le Parement se félicite en particulier de l’initiative visant à fournir aux soldats une formation à la prévention de la violence contre les femmes et à inscrire dans le programme de l’enseignement des écoles de police, des questions telles que les droits de la femme au chapitre des droits de l’homme, ou encore l’égalité hommes-femmes, la violence contre les femmes et les crimes d’honneur.
En matière d’enseignement notamment, la Plénière a fortement insisté pour que les filles ne sortent pas du système éducatif trop tôt. Elle indique notamment que les femmes doivent davantage participer à l’enseignement supérieur et accéder aux universités, notamment dans les filières telles que la psychologie afin qu’elles soient aptes à aider d’autres femmes victimes d’abus.
En matière d’emploi, la Plénière a exhorté le gouvernement turc à mettre en œuvre des plans d’action nationaux sur les femmes et l’emploi, assortis d’un calendrier serré et d’objectifs précis à mettre en œuvre.
Enfin, en guise de conclusion, la Plénière a décidé que le Parlement évaluerait les progrès accomplis par la Turquie en matière de droits de la femme, en plus du rapport annuel de suivi de la Commission et dans le droit fil de ce dernier. Il mesurera les progrès de la Turquie dans le domaine des droits de la femme sur la base des critères de référence établis dans le rapport de suivi officiel de la Commission.