Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs

2006/0030(CNS)

En adoptant le rapport de consultation de Rosa MIGUÉLEZ RAMOS (PSE, ES), le Parlement européen a approuvé la proposition de règlement prévoyant les mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs. Il a adopté plusieurs amendements en introduisant de nouveaux considérants concernant le risque d'effondrement des stocks de thon rouge en raison d'une surpêche, et recommandé des mesures pour s'attaquer à ce problème.

Le Parlement insiste en particulier pour que l'Union européenne propose d'urgence à la CICTA des mesures de régénération du stock, y compris un plan de reconstitution, si nécessaire, ainsi que des mesures de contrôle qui contribuent à remédier tant au problème de la surpêche qu'à celui des déclarations minorant les captures réelles. Estimant que, pour être efficaces, ces mesures de contrôle doivent bénéficier d'un consensus général, les députés soulignent la nécessité pour la Commission et les États membres de mener d'urgence, dans les enceintes internationales, une politique active de défense desdites mesures, notamment auprès des organisations régionales de pêche chargées de gérer la ressource et auprès des pays qui, comme le Japon, constituent le débouché prioritaire du thon rouge.

Certaines populations d'espèces migratoires étant actuellement en danger, l'Union européenne devrait en outre, en vertu des engagements qu'elle a contractés au titre de la politique commune de la pêche, encourager et favoriser l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs et respectant davantage l'environnement marin. Enfin, compte tenu de la grande valeur marchande que certaines de ces espèces migratoires ont sur le marché mondial du poisson, le Parlement estime nécessaire d'exercer un contrôle strict sur les pratiques de pêche illégales, qui sont responsables de l'appauvrissement actuel de certains de ces stocks.