Réseau transeuropéen de transport: rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes
En adoptant le rapport d’initiative de Margarita STARKEVICIUTE (ADLE, LT), le Parlement européen s’est félicité de la coopération étroite et constructive instaurée entre la Commission et la Cour des comptes européenne concernant le programme relatif à un RTE-T.
Les députés déplorent l'augmentation modeste du concours financier RTE-T disponible et se disent préoccupés par la lenteur de la réalisation des projets RTE-T prioritaires. Ils soulignent que le nouveau cadre financier 2007-2013 (8.013 Mios EUR au lieu des 20.350 Mios EUR proposés initialement), rendent encore plus importants la sélection, la définition des priorités et les efforts pour assurer une mise en œuvre efficace des projets. Dans un tel contexte financier, ils estiment que la préférence doit être accordée aux sections transfrontalières de projets prioritaires possédant une valeur ajoutée communautaire élevée et à certains « goulets d'étranglement » importants, afin de contribuer de manière significative au parachèvement d'un réseau de transport transeuropéen interconnecté et interopérationnel.
Les députés sont d’avis que la Commission doit continuer à améliorer la coopération avec les États membres lorsque des projets prioritaires sont sélectionnés aux niveaux national et de l'Union. Ils jugent par ailleurs essentiel que les projets qui ne sont pas réalisés comme prévu fassent l'objet de contrôles plus stricts tout en soulignant l'importance du suivi adapté des projets, y compris des contrôles sur place par la Commission. Les États membres sont invités à élaborer une politique concernant un réseau intégré de transport afin de garantir le bon fonctionnement du réseau transeuropéen de transport et l'efficacité de réseaux nationaux et de soutenir une approche européenne axée sur la valeur ajoutée au lieu de lutter pour le principe d'un « juste retour ».
Les députés demandent instamment à la Commission d'instaurer une séparation claire et transparente des responsabilités institutionnelles et de déterminer un cadre pour la coordination des activités entre la DG REGIO et la DG TREN, afin d'éviter le double financement des mêmes projets. Afin de réduire le risque de double financement, ils plaident en faveur d'une entité unique chargée de la gestion du projet en maintenant la centralisation de l'information, en facilitant l'amélioration des contrôles exercés par la Commission et en améliorant la coordination des différentes questions juridiques, administratives et techniques entre les États membres concernés.
Constatant que les montants versés par la Commission ont mis beaucoup trop de temps pour atteindre les bénéficiaires finaux, le Parlement préconise des paiements rapides et efficaces et estime que des paiements effectués directement par la Commission aux bénéficiaires représenteraient une meilleure solution. Il juge par ailleurs essentielle la coordination des projets RTE-T, notamment lorsqu’il s’agit de projets transfrontaliers et insiste enfin pour que le cofinancement des RTE-T s'effectue dans la transparence, garantissant une information régulière du Parlement et des citoyens.