Résolution sur le changement climatique
Le Parlement européen a adopté par 616 voix pour, 25 contre et 30 abstentions une résolution proposée par sa commission de l’environnement dans laquelle il déplore le manque de clarté du "Paquet énergie/changement climatique" présenté par la Commission en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2020 et dans laquelle il propose de réduire de 30% les GES pour avoir une chance raisonnable de réaliser l'objectif, fixé par l'UE, de limiter à 2°C le réchauffement moyen du climat mondial. Qui plus est, l’UE devrait baser toutes ses politiques et actions internes sur l’objectif d’une réduction de 30% des émissions d’ici à 2020.
Dans sa résolution, le Parlement appelle à prendre une série de mesures contraignantes pour aborder le problème du changement climatique à moyen et à long terme. Il s’agit pour l’Union de conserver son rôle de leader dans le cadre des négociations en vue d’un cadre international sur le changement climatique, en focalisant son action sur 2 objectifs clés :
- limiter l'augmentation de la température globale moyenne à 2°C par rapport aux niveaux de pré-industrialisation ;
- s’engager d’ici à 2020 à réduire les émissions globales pour tous les pays industrialisés de 30% en comparaison des niveaux de 1990, en vue de réaliser une réduction de l'ordre de 60-80% d'ici 2050.
Le Parlement souligne la responsabilité majeure des pays développés dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. Il importe donc que tous les pays développés s’engagent à ratifier et à appliquer le protocole de Kyoto et à prendre des mesures courageuses en matière énergétique en poursuivant la négociation au niveau international en vue de diminuer encore les niveaux d’émission.
Le Parlement réitère sa position selon laquelle il faut réviser le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) afin d’harmoniser la méthode d’attribution : il faut réduire l’attribution gratuite de certificats d’émissions et suggérer aux États membres que les sommes générées par des ventes aux enchères reviennent aux citoyens et aux entreprises affectés. Á l’autre le bout de la chaîne, le Parlement estime que les pays en développement ne devraient pas être obligés de prendre des engagements (estimant qu’il revient aux pays industrialisés de faire prioritairement des efforts) et devraient être traités de manière différenciée face à leurs émissions.
Le Parlement souligne que la politique énergétique représente un élément clé de la stratégie globale de l'UE pour le changement climatique et que la diversification des ressources énergétiques - en mettant l'accent sur les énergies renouvelables et les technologies efficaces - offre un grand potentiel pour la réduction des émissions.
Une plus grande efficacité énergétique offrirait un potentiel énorme pour la réduction des émissions. C’est pourquoi, le Parlement attend de la Commission et des États membres qu’ils adoptent des mesures ambitieuses dans ce domaine allant même au-delà de l'objectif de la Commission de 20%. Il demande également un plus grand recours à la production combinée de chaleur et d'électricité, étant donné l'inefficacité de nombreuses centrales existantes.
Des systèmes de taxes et de prélèvements nationaux bien équilibrés sont envisagés par le Parlement pour contribuer à améliorer l'efficacité énergétique. Un régime fiscal européen destiné à promouvoir une économie "sobre en carbone" et à encourager des technologies plus durables pourrait également être envisagé.
La consommation d'énergie augmentant davantage dans le secteur des transports et les transports routiers contribuant à approximativement 25% des émissions de CO² de la Communauté, le Parlement estime qu’il faut renforcer les transports en commun, introduire des mesures contraignantes pour le secteur des transports, y compris aérien et encourager des transports plus intégrés et plus respectueux de l’environnement. En outre, les émissions des transports aériens et maritimes devraient être incluses dans les engagements internationaux post 2012.
Étant donné l'urgence de réduire les émissions de CO² des voitures, le Parlement invite la Commission à imposer un objectif contraignant de 120 grammes par kilomètre (gpk) d'ici 2012 pour les voitures neuves commercialisées dans l'UE.
Le Parlement prend bonne note de la proposition d'un objectif contraignant visant à fixer la part des énergies renouvelables dans la palette énergétique de l'Union européenne à 20% d'ici 2020. Il estime qu'il s'agit d'un bon point de départ mais que cette proportion devrait se monter à 25%.
La résolution relève également l'absence d'objectifs contraignants pour les différents secteurs et incite à les définir, notamment pour la production d'électricité, de chauffage et le conditionnement d’air.
Le Parlement salue la proposition de la Commission concernant un objectif minimal de biocarburants de 10% dans l'ensemble des carburants d'ici 2020 mais estime qu'un taux de 12,5% serait "réaliste et souhaitable". Il souligne l'importance de la production de biocarburants mais ajoute que cela ne doit pas se faire aux dépens de la production alimentaire ni aggraver le déboisement. Il demande donc une certification environnementale pour les biocarburants.
Le Parlement appuie la proposition de partenariat énergétique avec l’Afrique mais insiste pour que des partenariats équivalents soient instaurés avec l’Inde et la Chine.
Le Parlement souligne en outre que l'inaction aurait des coûts économiques, sociaux et de santé de l'ordre de 5 à 20% du PIB global par année alors que le coût d'une bonne politique climatique et d'un investissement en technologies propres serait de l'ordre de 0,5% à 1% du PIB annuel global d'ici 2050. Pour le Parlement, la réduction des émissions peut aller de pair avec le développement économique durable.
La résolution demande également que la Commission fixe des objectifs en vue de réduire le CO² et de fournir 60% des besoins en électricité d'ici 2020 à partir de technologies énergétiques n'émettant que très peu ou pas de GES. Enfin, elle précise que les réductions des émissions globales ne doivent pas provoquer d'autres menaces comme la prolifération ou le terrorisme nucléaire. L'énergie nucléaire devrait donc rester exclue des mécanismes visant à récompenser les réductions des émissions des pays en développement.
En guise de conclusion, le Parlement invite les 3 prochaines présidences (Allemagne, Portugal et Slovénie) à veiller à ce que la dynamique acquise sur le dossier du changement climatique se renforce, tout en relevant le niveau d’engagement politique et en augmentant le nombre de partenaires internationaux dans ce processus.